Constitution thaïlandaise de 2006

Constitution thaïlandaise de 2006
Description de l'image New Seal of the Royal Command of Thailand.svg.
Présentation
Pays Drapeau de la Thaïlande Thaïlande
Langue(s) officielle(s) Thaï
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 1er octobre 2006
Version en vigueur 2006
Abrogation 24 août 2007

La Constitution de 2006 était la loi fondamentale de la Thaïlande de 2006 à 2007. Sa durée de vie fut très courte car il s'agissait d'une constitution provisoire destinée à remplacer temporairement la Constitution thaïlandaise de 1997 abrogée par Conseil pour la sécurité nationale (en).

Cette constitution provisoire de 2006 a été abrogée et remplacée par la Constitution de 2007, le .

Processus de rédaction[modifier | modifier le code]

La rédaction de cette Constitution provisoire s'inscrit dans le contexte d'un coup d'Etat par la junte militaire[1].

Structure[modifier | modifier le code]

Abrogation[modifier | modifier le code]


Articles connexes[modifier | modifier le code]


Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Zone Aucun thème sélectionné- ICI.Radio-Canada.ca, « Coup d'État à Bangkok », sur Radio-Canada.ca (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]