Constitution du Mexique

La Constitution du Mexique est l'une des sources primaires du droit mexicain. La première version fut écrite en 1824 par le souverain congrès constitutif mexicain réuni à Mexico, et la base de la doctrine fut inspirée de la Constitution des États-Unis d'Amérique. Elle fut réformée à plusieurs reprises : 1843 et enfin a sa forme actuelle depuis 1917^[1].

Historique[modifier | modifier le code]

Nom	Promulgation	Type de régime	Institution démocratique	Notes
Décret constitutionnel pour la liberté de l'Amérique mexicaine	22 octobre 1814	Guerre d'indépendance du Mexique	Congrès d'Anahuac	Cette constitution n'a jamais été en vigueur
Règlement provisoire politique de l'empire mexicain	18 décembre 1822	Monarchie constitutionnelle	Assemblée nationale instituant
Constitution fédérale des États-Unis mexicains de 1824 Aussi appelée Constitution de 1824	4 octobre 1824	République fédérale	Souverain congrès constitutif mexicain
Sept Lois Constitutionnelles Aussi appelée Constitution de 1836	23 octobre 1835 (29 décembre 1836)	République centrale	Congrès du Mexique
Les bases de l'organisation politique de la république mexicaine Aussi appelée Constitution de 1843	12 juin 1843	République centrale	Assemblée nationale législative
Constitution politique de la République mexicaine de 1857 Aussi appelée Constitution de 1857	12 février 1857	République fédérale	Congrès extraordinaire constitutif
Statut provisoire de l'Empire mexicain Aussi appelée Constitution de 1865	10 avril 1865	Monarchie constitutionnelle	Assemblée supérieure de gouvernement
Constitution politique des États-Unis mexicains Aussi appelée Constitution de 1917	5 février 1917	République fédérale	Congrès constitutif

Démocratie directe[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Référendums au Mexique.

L'article 35 de la constitution permet à la population mexicaine de mettre en œuvre un référendum d'origine populaire, dit Consultation populaire. Ces dernières peuvent avoir un caractère législatif afin de voter sur une proposition de loi, ou bien abrogatif afin au contraire d'en abroger une existante, et ce dans plusieurs domaines relevant des attributions et des compétences du Congrès de l'Union^[2]. La Loi fédérale sur les consultations populaires de 2014 en organise la mise en place.

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Orden Jurídico Nacional
↑ (en) Mexico, national Popular or citizens initiative [PCI - Las consultas populares ]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(es) Las constituciones de México Links to on-line versions of the current and historical constitutions of Mexico
(en) Mexico - The Constitution – A brief history of the Mexican constitution from the U.S. Library of Congress
(en) The constitution of 1917 – A history of the constitution written for "kids," from the Mexican office of the Presidency
(en) Global Legal Information Network, Constitution d'Apatzingan (1814)
(en) Global Legal Information Network, Plan d'Iguala (1821)
(en) Global Legal Information Network, Constitution de 1824
(en) Global Legal Information Network, Constitution de 1836
(en) Global Legal Information Network, Constitution de 1857
(en) Global Legal Information Network, Constitution de 1917

[1] Orden Jurídico Nacional

[DD-2] (en) Mexico, national Popular or citizens initiative [PCI - Las consultas populares ]

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[2]