Constitution de la Transnistrie

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Présentation
Pays	Transnistrie
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	24 décembre 1995
Promulgation	17 janvier 1996

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La Constitution de la Transnistrie est la loi fondamentale de la Transnistrie. Elle a été adoptée lors d'un référendum national organisé le 24 décembre 1995 et promulguée par le président de Transnistrie le 17 janvier 1996.

Références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Transnistria » (voir la liste des auteurs).

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Politique en Transnistrie

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Texte de la Constitution

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