Constitution de la république du Congo

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La Constitution de la République du Congo peut designer :

les lois constitutionnelles du Congo de 1959, adoptée par référendum le 20 février 1959 (première constitution du Congo avant l'indépendance en 1960) ;
la Constitution de la République du Congo de 1961, adoptée le 2 mars 1961 ;
la Constitution de la République du Congo de 1963, adoptée le 8 décembre 1963 ;
la Constitution de la République populaire du Congo de 1973, adoptée par référendum le 24 juin 1973 ;
la Constitution de la République populaire du Congo de 1979, adoptée par référendum le 8 juillet 1979 ;
la Constitution de la République du Congo de 1992, adoptée par référendum le 15 mars 1992^[1] ;
la Constitution de la République du Congo de 2002, en vigueur de 2002 à 2015^[2] ;
la Constitution de la République du Congo de 2015, adoptée par référendum le 25 octobre 2015 et entrée en vigueur le 6 novembre de la même année.

Sources[modifier | modifier le code]

v · m Constitutions d’Afrique
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