Constitution cubaine de 2019
Cet article est une ébauche concernant le droit et Cuba.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Pays | Cuba |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | |
|---|---|
| Promulgation |
Lire en ligne
La constitution de la République de Cuba est la loi fondamentale de Cuba, adoptée le . Promulguée le 10 avril de la même année, elle remplace la Constitution de 1976.
Historique[modifier | modifier le code]
Le projet de nouvelle Constitution est élaboré par une commission composée de trente trois députés et présidée par Raul Castro, premier secrétaire du comité central du Parti communiste cubain [2]. Il est adopté par l'Assemblée le [3].
Sont créés les postes de président de la République et de vice-président de la République, ainsi que celui de Premier ministre[a]. La nouvelle constitution capitalise en partie l'économie et la mention du communisme est remplacée par celle du socialisme. Le texte ouvre la voie à une possible légalisation du mariage homosexuel via l'utilisation de termes neutres pour mentionner le mariage au lieu de ceux de mari et femme[4],[5]. La propriété privée est également reconnue[6]. Cette proposition de Constitution inclut le droit à l’habeas corpus, le droit à un avocat pour toute personne dès son arrestation, la présomption d'innocence, et le droit de porter plainte contre l'État pour dommages et intérêts et pour négligence[7]. Un poste de maire pour diriger les municipalités est également créé.
Les opposants politiques, Manuel Cuesta Morúa et Hildebrando Chaviano, critiquent dans cette constitution notamment le rôle dirigeant du Parti communiste cubain et un système politique obligatoirement socialiste[8]. L'Église catholique cubaine regrette la prééminence de l'idéologie communiste et l'absence réelle de liberté religieuse[9].
Elle est soumise à l'approbation des citoyens par référendum le 24 février 2019, après un débat populaire[10],[5], qui se termine le [11].
Le texte est définitivement adopté par le Parlement le [12].
Le , les citoyens sont appelés à voter l'adoption de la nouvelle Constitution lors d'un référendum, ce qu'ils font avec un peu plus de 86 % de votes favorables[13]. Celle-ci est ensuite promulguée le [14].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le poste de Premier ministre, occupé par Fidel Castro de 1959 à 1976, a été supprimé par la constitution de 1976
Références[modifier | modifier le code]
- Texte définitif de la Constitution approuvé par référendum disponible sur le site du Conseil électoral national (consulté le 24 juillet 2022) : https://www.eleccionesencuba.cu/home
- Le Monde avec AFP Cuba approuve massivement sa nouvelle Constitution Le Monde, 26 février 2019
- Projet de Constitution adopté le 23 juillet 2018 par l'Assemblée nationale du pouvoir populaire (consulté le 24 juillet 2022) : https://walterlippmann.com/wp-content/uploads/2018/09/draft-cuban-constitution-2018.docx.pdf
- « Cuba : le Parlement adopte le projet de nouvelle Constitution - France 24 », sur France 24 (consulté le )
- Simone Garnet et Grégoire Varlex, « Grand débat... à la cubaine : Une nouvelle Constitution succède à celle de 1976 », Le Monde diplomatique, (lire en ligne)
- « Révision de la Constitution: Cuba reconnaît la propriété privée - Amériques - RFI », sur RFI (consulté le )
- (en) "Explainer: What is old and new in Cuba's proposed constitution", Reuters, 24 février 2019
- Référendum constitutionnel à Cuba: les arguments des opposants RFI, 24 février 2019
- À Cuba, la nouvelle Constitution pose problème aux évêques La Croix, 5 février 2019
- « Cuba ouvre le débat sur sa nouvelle Constitution », Le Monde, 14 août 2018
- « Après trois mois de débats, Cuba vers une nouvelle Constitution », sur Le Monde.fr (consulté le )
- « Cuba : le Parlement a adopté la nouvelle Constitution, ouverte au marché - Outre-mer la 1ère », sur Outre-mer la 1ère (consulté le )
- Le Point, magazine, « Les Cubains approuvent la réforme de la Constitution à plus de 86% », sur Le Point (consulté le )
- Publication de la Constitution au Journal officiel de la République de Cuba le 10 avril 2019 : https://www.gacetaoficial.gob.cu/sites/default/files/goc-2019-ex5_0.pdf
