Conseil législatif de Brunei

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Conseil législatif
(ms) Majlis Mesyuarat

Emblème du Conseil législatif.

Présentation
Type	Monocaméral
Création	1959
Lieu	Bandar Seri Begawan
Durée du mandat	5 ans

Présidence
Président	Abdul Rahman Mohamed Taib (Ind.)
Élection	11 février 2015

Structure
Membres	33 conseillers

Élection
Système de nomination	Par le sultan
Dernier scrutin	13 janvier 2017

Bâtiment du Conseil législatif

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web	councils.gov.bn
Voir aussi	Politique au Brunei

Le Conseil législatif (en malais : Majlis Mesyuarat) est le parlement monocaméral de Brunei. Le Conseil tient ses séances annuellement en mars au Bâtiment du Conseil législatif à Bandar Seri Begawan.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le Conseil législatif est institué en 1959 en vertu de l'article 23 de la Constitution de Brunei de 1959. Sa première séance a lieu à Lapau le 21 octobre 1959. En 1984, le Conseil a réussi à se réunir trente-deux fois ; la dernière fois étant la 21^e séance tenue le 12 février 1984. Le sultan Hassanal Bolkiah dissout le Conseil le jour suivant. Depuis, les pouvoirs législatifs sont détenus uniquement par le sultan.

Brunei n'a plus de législature avant le 25 septembre 2004, date à laquelle le sultan décide de réinstituer l'ancien système. Le sultan destitue le Conseil le 1^er septembre 2005 et, le jour suivant, le réinstitue selon la version modifiée de la Constitution de Brunei.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

(ms + en) Site officiel
Notices d'autorité :
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