Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC ; en anglais : Canadian Radio-television and Telecommunications Commission) est un organisme public indépendant qui réglemente les activités de radiodiffusion et de télécommunications au Canada dont, du côté de la radiodiffusion, les règlements ayant trait au contenu canadien et à la musique vocale de langue française. Le CRTC a été fondé en 1968. Il a son siège dans l'édifice central des Terrasses de la Chaudière à Gatineau, au Québec[1].

Histoire du CRTC[modifier | modifier le code]

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC ») est un organisme public qui régule les télécommunications au Canada. Le CRTC a été fondé en 1968. Son but initial était de réglementer le contenu des télécommunications au Canada, de protéger la culture et de sauvegarder l’identité nationale. Le CRTC veut garantir aux citoyens canadiens le meilleur réseau de télécommunications possible en matière de radio, télévision et internet. La radiodiffusion devrait être une ressource publique, un espace de divertissement, d’information et d’éducation pour les canadiens francophones et anglophones.

En 1932, la première loi canadienne de la radiodiffusion est adoptée. Cette loi a renforcé l’idée d’une indépendance culturelle. Le Canada devait développer sa propre industrie culturelle en matière de musique, de radio et de télévision. Le gouvernement devait aussi intervenir dans la diffusion de ce contenu. La création de contenu canadien devait l'emporter sur la diffusion de contenu fait dans d’autres pays. Les années entre 1932 et 1936 furent des années difficiles pour la radiodiffusion. L’organisme qui s’occupait de la radiodiffusion à ce moment était appelé la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR). Cet organisme deviendra Radio-Canada. Le CCR ne savait pas comment diriger la diffusion de contenu. Il y avait un mécontentement de la part des citoyens anglophones et francophones concernant la transmission de contenu radial. Le Canada est un pays bilingue et il devait y avoir un contenu de qualité pour les deux langues parlées par la population. Comme conséquence, en 1934, le CCR a créé une programmation différente pour les canadiens anglophones et francophones. Il y a également eu l’introduction d’un comité parlementaire qui avait pour but de réguler les activités du CCR. En 1936, la Société Radio-Canada a été créée. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Radio-Canada a informé les citoyens sur les événements politiques et a aussi diffusé de la propagande. Cette société a bouleversé la radiodiffusion au Canada. Pendant la période de 1936 à 1949, la radiodiffusion au Canada a connu des moments très importants. Plusieurs règlements et améliorations ont été mis en œuvre, ce qui a permis au contenu canadien de s’épandre sur les réseaux de communication. En 1952, les premières stations de télévision au Canada sont lancées. Avec la création de la commission royale concernant la radio et la télévision en 1955, la programmation de la télévision a été régulé davantage. En 1968, le CRTC a été créé. Cet organisme devait s’occuper de la réglementation, de la vigilance des entreprises de radiodiffusion au Canada et de la programmation radiale et télévisée, ainsi que régler les entreprises de câblodistribution[2].

Mesures adoptées pour garantir la protection à la culture et valeurs canadiennes. Les lois et règlements approuvés.[modifier | modifier le code]

En 1932, la première loi canadienne de la radiodiffusion est adoptée. Cette loi prévoit la disparition graduelle des programmes radios privés. Une autorité nationale devait réguler les radiodiffusions sur le territoire canadien. En 1949, la première loi sur la politique gouvernementale concernant la télévision a été implémenté. La Société Radio-Canada avait suggèré que la télévision devait être dirigé de la même manière que la radio. La diffusion devait être dans les deux langues officielles du Canada, soit l’anglais et le français. En 1955, il y a eu la création de la commission royale concernant la radio et la télévision, approuvée par le gouvernement. Le but de cette commission était que la radiodiffusion devait avoir quatre principes : divertir, informer, rendre visible et vendre des produits. Avec la création du CRTC en 1968, une nouvelle loi sur la radiodiffusion est implémentée. Le sentiment d’unité national devait être promulgué par Radio-Canada. Avec l’apparition des câblodistributeurs, le CRTC a demandé aux câblodistributeurs d’avoir un minimum d’émissions locales dans la diffusion de leur contenu. Les années 1970 et 1971 ont été inquiétantes pour la radiodiffusion au Canada. À ce moment, le gouvernement fédéral s’attendait à ce que les médias soient partiaux à certaines cause politique. La loi sur les mesures de guerre a donc été adoptée. Cette loi interdisait aux médias la publication d’information qui n’était pas factuelle[3].

CRTC et Netflix : Loi C-11[modifier | modifier le code]

Au Canada, plus de 20 millions de personnes auraient souscrit à un abonnement mensuel pour la plateforme de streaming Netflix [4]. C’est plus de la moitié des foyers canadiens (environ 38 millions d’habitants) qui participeraient, financièrement, à l’expansion de ce géant du numérique. La multinationale américaine s’est largement implantée dans le pays et provoque le réveil du gouvernement canadien qui tente de s’imposer.


Au Canada, le secteur de la radiodiffusion est actuellement régi par le CRTC (Conseil de la radiotélévision canadienne). C’est avec l’adoption d’une nouvelle loi canadienne sur la radiodiffusion (1968) que cet organisme de règlementation et de surveillance de la radiodiffusion et des télécommunications voit le jour. Ainsi, jusqu’à maintenant, sa mission principale est de «sauvegarder, d’enrichir et renforcer la structure culturelle, politique, sociale et économique du Canada et de favoriser l’épanouissement de l’expression canadienne».[5]Il est important de soulever, qu’avec le CRTC, les diffuseurs publics canadiens sont soumis à une forte règlementation pour préserver la culture nationale et pour lutter contre la concurrence américaine. Cependant, un des plus gros paradoxes était que les entreprises de diffusion étrangères n’étaient pas reconnues comme des entreprises de radiodiffusion selon la Loi sur la radiodiffusion de 1968. C’est pourquoi elles n’étaient pas encore soumises à la règlementation canadienne.Mais bien évidemment, une plateforme numérique comme Netflix ne soucis pas de la représentativité de l’identité canadienne. Son profit, basé sur les films hollywoodiens, importe plus. Le succès de Netflix a donc révélé à quel point la politique de 1968 n’était plus adaptée à l’air de la connectivité d’internet. Pour donner un exemple concret, le système d’attribution de licences fonctionne bien pour gérer une radio nationale, mais n’est pas du tout applicable quand il s’agit de règlementer un géant du web, américain, se situant hors du territoire[5].

C’est pourquoi, en voyant peu à peu sa mission identitaire et culturelle lui échapper, le gouvernement a déposé, le 2 février 2022, le projet de loi C-11 (Loi sur la diffusion continue en ligne). Cette dernière à moderniser l’ancien modèle en octroyant au CRTC le pouvoir de règlementer les entreprises en lignes. Concernant Netflix, la loi C11 vient imposer directement au géant numérique de contribuer à la production de contenus canadiens. La logique est la suivante : Netflix réalise un profit, qui participe au marché canadien et en tire des revenus, donc l’entreprise devrait contribuer à promouvoir l’identité du pays[6].


Un accord semble avoir été trouvé et Netflix a promis de dépenser un demi-milliard de dollars sur cinq ans pour financer des productions canadiennes originales[7]. Mais si l’on creuse un peu, est-ce que le Canada est réellement gagnant ? Le plus important, sur une plateforme comme Netflix, c’est la capacité de découvrabilité des contenues. Il peut très bien y avoir 200 films canadiens sur la plateforme sans jamais apparaitre dans les recommandations de recherche. Même si le Canada tente de règlementer le géant du web, même si des accords sont passés, c’est l’entreprise américaine qui est en droit de gérer à sa manière, son algorithme de visibilité.

Critiques[modifier | modifier le code]

Fixation des prix de gros[modifier | modifier le code]

En début d’année 2022, un groupe d'experts issu de l'Institut économique de Montréal (IEDM) ont critiqué la fixation par le CRTC des prix de gros d’Internet qui, selon eux, aurait ralenti le déploiement d’infrastructure d’Internet haute vitesse au Québec[8].

Présidents[modifier | modifier le code]

Vice-présidents (Télécommunications et radiodiffusion)[modifier | modifier le code]

  • - Harry J. Boyle
  • - Charles Dalfen (Télécommunications)
  • - Jean Fortier (démissionné 1979) (Radiodiffusion)
  • - Réal Therrien (Radiodiffusion)
  • - John Lawrence (Télécommunications)
  • - Louis R. Sherman (Télécommunications)
  • - Monique Coupal (Radiodiffusion)
  • - Fernand Bélisle (Radiodiffusion)
  • - David Colville (Télécommunications)
  • - Charles Bélanger (démissionné ) (Radiodiffusion)
  • - Andrée Wylie (Radiodiffusion)
  • - Richard French (Télécommunications)
  • - Michel Arpin (Radiodiffusion)
  • - Leonard Katz (Télécommunications)
  • - Tom Pentefountas (Radiodiffusion)
  • - Peter Menzies (Télécommunications)

Conseillers et secrétaire général[modifier | modifier le code]

  • Yves Dupras () Québec
  • John Traversy Secrétaire général
  • Stephen B. Simpson () Colombie-Britannique et Yukon
  • Raj Shoan () Ontario
  • Candice J. Molnar () Manitoba et Saskatchewan
  • Elizabeth Duncan () Région Atlantique et Nunavut
  • Louise Poirier () Conseillère

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Contactez-nous. Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Consulté le 4 février 2011. À l'administration centrale Les Terrasses de la Chaudière Édifice central 1, promenade du Portage Gatineau (Québec) J8X 4B1.
  2. ↑ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) Gouvernement du Canada, « Le 50e anniversaire du CRTC », sur crtc.gc.ca, (consulté le )
  3. ↑ Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), « La politique canadienne en matière de radiodiffusion en question : de Marconi à Netflix », sur crtc.gc.ca, (consulté le ).
  4. ↑ PlanHub.ca, « Prix de Netflix Canada », sur Le Blogue - Promotions, Guides, Nouvelles et plus!, (consulté le )
  5. ↑ a et b Charles Davis et Emilia Zboralska, « Transnational over-the-top media distribution as a business and policy disruptor: The case of Netflix in Canada », The Journal of Media Innovations, vol. 4, no 1,‎ , p. 4–25 (ISSN 1894-5562, DOI 10.5617/jmi.v4i1.2423, lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Ariane Deschênes, Le système canadien de distribution et de diffusion des œuvres audiovisuelles, (ISBN 978-2-9817629-3-1, lire en ligne)
  7. ↑ Terry_Pedwell, « Netflix: le CRTC réclame de nouvelles règles », sur La Tribune, (consulté le )
  8. ↑ « Internet haute vitesse: une déréglementation des prix de gros réclamée », sur Le Soleil, (consulté le )
  9. ↑ Le prix Juno tire son nom de l'un de ses présidents, Pierre Juneau
  10. ↑ Leonard Katz president par interim du CRTC, matin.qc.ca
  11. ↑ Jean-Pierre Blais devient président du CRTC, infopresse.com

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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