Conseil d'établissement
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Cette dénomination est utilisée dans des domaines fort différents.
Organisation scolaire[modifier | modifier le code]
En France, le conseil d'établissement est, dans l'enseignement privé sous contrat, une instance de représentation et de concertation entre les différents intervenants liés à la scolarité des élèves : la direction de l'établissement, des représentants des enseignants, des représentants des élèves, des représentants des parents d'élèves, des représentants du personnel éducatif et non éducatif. Il est donc l'instance qui représente tout l'établissement. Il se réunit, en général une fois par trimestre. Les règlementations nationales (programmes, horaires annuels...) ne peuvent être remises en cause, mais les modalités de leur application peuvent y être discutées ainsi que ce qui fait la spécificité de l'établissement : horaires des cours, projets pédagogiques, projet d'établissement... Son rôle n'est que consultatif.
Les établissements français à l'étranger sont eux aussi dotés d'un conseil d'établissement.
Au Canada, le conseil d'établissement est un regroupement de parents et de personnel de l'école qui sont consultés sur certaines décisions à prendre, passant du choix du photographe scolaire à l'approbation du budget annuel de l'école. Il est formé de 5 parents d'élève de l'école et d'autant de membres du personnel (dont 2 enseignants et un membre représentant le service de garde). Chaque école du Québec a un conseil d'établissement. Ils ont une rencontre par mois ; un minimum de 7 rencontres par année sont requises. Le conseil est formé lors de l'assemblée générale de l'école, en septembre de chaque année.
En Suisse, les établissements de l'enseignement primaire, du cycle d'orientation et de l'enseignement secondaire postobligatoire sont dotés de conseils d'établissement composés des représentants des parents, du personnel enseignant et administratif, de la commune (pour l'enseignement primaire) et, sous certaines conditions, des élèves. Lieux d'information, de consultation, de proposition et de délibération, les conseils d'établissement renforcent la démocratie et la participation. Ils visent à développer les liens entre l'école, la famille et les communes, créant ainsi un climat propice à l’apprentissage des élèves.
Réglementation économique[modifier | modifier le code]
En droit belge, le conseil d'établissement désigne une juridiction administrative d'appel qui connaît des recours introduits contre les décisions rendues par les guichets d'entreprises concernant les connaissances de gestion de base et les compétences professionnelles.