Comté non métropolitain

Un comté non métropolitain^{[note 1]} (non-metropolitan county) est un type de subdivision administrative de l'Angleterre institué en 1974 en même temps qu'était institué le statut de comté métropolitain réservé à six grandes métropoles, tandis que le Grand Londres bénéficiait d'un régime particulier. Le nombre des comtés non métropolitains a diminué à la suite de la création ultérieure des autorités unitaires.

Le comté non métropolitain est parfois désigné sous le vocable de shire county, mais ce terme prête à confusion car il désigne à proprement parler un comté dont le nom se termine par shire, ce qui n'est pas le cas de tous les comtés de ce type.

Statut du comté non métropolitain[modifier | modifier le code]

Création et administration[modifier | modifier le code]

Le statut des comtés non métropolitains a été défini par le Local Government Act 1972 entré en vigueur le 1^er avril 1974. Ce type de comté est divisé en plusieurs districts. Les diverses compétences de l'administration locale sont réparties entre le comté et les districts. Le comté non métropolitain est géré par un conseil de comté (county council), organe dont est dépourvu le comté métropolitain.

Évolution du statut[modifier | modifier le code]

Le Local Government Act 1992 instituant l'autorité unitaire, type de subdivision administrative de l'Angleterre qui regroupe les prérogatives du district et du comté, a provoqué une première vague de création d'autorités unitaires en 1995-1998, suivie d'une seconde vague en 2009, lesquelles ont eu pour effet de réduire le nombre des comtés non métropolitains à deux niveaux d'administration. Les comtés ainsi dépourvus de leurs districts deviennent alors de simples comtés cérémoniaux.

Liste des comtés non métropolitains[modifier | modifier le code]

La liste des comtés non métropolitains ayant conservé au 1^er avril 2009 leurs deux niveaux d'administration s'établit comme suit^[1] :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

v · m Gouvernement local en Angleterre
Territoires de gouvernement local en Angleterre par types
Zone de gouvernement local	Métropolitaine Échelon unique Comté (sans autorité locale) District (administré par un conseil de district) Non métropolitaine Double échelon Comté (administré par un conseil de comté) District (administré par un conseil de district) Échelon unique Comté (administré par un conseil de comté sans autorité de niveau inférieur) District (administré par un conseil de district sans autorité de niveau supérieur) Grand-Londres Double échelon Grand-Londres (administré par l’autorité du Grand-Londres) Borough de Londres (administré par un conseil de borough de Londres) Entités sui generis Échelon unique Cité de Londres (administrée par la corporation de la cité de Londres) Îles-Scilly (administrée par le conseil des Îles-Scilly)
Regroupement de zones de gouvernement local	Regroupement d’entités de niveau supérieur Zone d’autorité de comté combinée (gérée par une autorité de comté combinée) Regroupement d’entités de différents niveaux Zone d’autorité combinée (gérée par une autorité combinée)
Paroisse	Type Entité de droit commun Paroisse (gérée par un conseil de paroisse) Entité dotée de statut Cité (gérée par un conseil de cité) Communauté (gérée par un conseil de communauté) Quartier (géré par un conseil de quartier) Village (géré par un conseil de village) Ville (gérée par un conseil de ville)
Autres types de divisions locales	Administratives Cérémonielles Comté cérémoniel (circonscription du lord-lieutenant) Comté shrieval (circonscription du haut-shérif) Régionales Région (gérée par une assemblée puis par un bureau de chefs d’autorité locale) Définitions légales Niveau supérieur Avant 1889 : comté dit « traditionnel » (avec ou sans corporation) 1889-1974 : comté dit « administratif » (administré par un conseil de comté) Depuis 1974 : comté métropolitain (sans administration) et comté non métropolitain (administré par un conseil de comté) Niveau inférieur 1835-1974 : borough municipal (administré par une corporation municipale) 1894-1974 : district rural (en) (administré par un conseil de district rural) et district urbain (en) (administré par un conseil de district urbain) 1900-1965 : borough métropolitain du comté de Londres (en) (administré par un conseil de borough) Depuis 1974 : district non métropolitain (administré par un conseil de district) Niveau unique 1889-1974 : borough de comté (administré par un conseil de borough de comté) Depuis 1974 : district métropolitain (administré par un conseil de district) Depuis 1995 : territoire d’une autorité locale unique (administré par un conseil de district ou de comté) Statuts Titre du territoire local Borough Cité Concession liée à un patronage royal (comté royal, borough royal, etc.) Privilège local Droit de cité ou de bourgeoisie Lord-municipalité (très honorable ou non) Charte royale municipale Échevinat honoraire

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