Communauté de communes du Provinois
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| Communauté de communes du Provinois | |
 | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France |
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-et-Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Provins |
| Communes | 39 |
| Président | Olivier Lavenka (LR) |
| Budget | 19 378 598[1] € (2011) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200037133 |
| Démographie | |
| Population | 34 691 hab. (2019) |
| Densité | 55 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 628,50 km2 |
| Localisation | |
 Localisation en Seine-et-Marne | |
| Liens | |
| Site web | cc-du-provinois.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Provinois est une communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique[modifier | modifier le code]
Une première communauté de communes du Provinois a été créée le 20 décembre 2003[2].
Au regroupement de 25 communes à l'origine viennent s'ajouter :
- en 2005 : Maison-Rouge ;
- en 2007 : Chalautre-la-Petite et Soisy-Bouy ;
- en 2010 : Jouy-le-Châtel ;
- en 2011 : Melz-sur-Seine qui se retire de la Communauté de communes de la Bassée ;
- en avril 2013 : Chalautre-la-Grande et les neuf communes de la communauté de communes de la Gerbe, qui fusionne avec cette première intercommunalité, créant une nouvelle structure intercommunale qui conserve la dénomination de communauté de communes du Provinois. Celle-ci est instituée par un arrêté préfectoral du [3].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité regroupe 40 communes adhérentes au 1er juillet 2014, regroupant 35.277 habitants[4].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 39 communes suivantes[Note 1] :
Démographie[modifier | modifier le code]
Administration[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
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La communauté de communes a son siège 7 cours des Bénédictins, 77160 Provins[3].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé de 71 conseillers titulaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres. À compter des élections municipales de 2014, la représentation des communes est calculée par tranches de 700 habitants[4].
Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a réélu son président, Christian Jacob, député-maire de Provins, ses huit vice-présidents, et 18 autres membres, qui constituent le bureau de la communauté pour le mandat 2014-2020[4].
Les vice-présidents de ce mandat sont :
- Nicolas Fenart, élu de Montceaux-lès-Provins, chargé de l'administration générale, des services à la personne, du portage de repas à domicile et du relais d'assistantes maternelles ;
- Jean-Patrick Sotiez, élu de Soisy-Bouy, chargé de la culture et des sports ;
- Éric Torpier, élu de Sourdun, chargé des finances et de l'aménagement numérique ;
- Claire Crapart, élue de Beauchery-Saint-Martin, chargée de l'aménagement et du développement durable, ainsi que de la formation des élus ;
- Olivier Lavenka, élu de Provins, chargé du développement économique et des travaux ;
- Alain Balducci, élu de Sainte-Colombe, chargé des transports ;
- Yvette Galand, élue de Sancy-lès-Provins, chargée du tourisme ;
- Jean-Claude Rambaud, élu de Champcenest, chargé de l'accueil de loisirs sans hébergement[4].
Christian Jacob démissionne de ce mandat en mars 2017 en raison de sa candidature aux élections législatives de 2017, et patronne son vice-président, Olivier Lavenka (LR), conseiller départemental de Provins pour lui succéder[6]. Celui-ci est élu par le conseil communautaire du [7].
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
Régime fiscal[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[3].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Elles étaient au nombre de 40 avant la création en 2019 de la commune nouvelle de Chenoise-Cucharmoy qui regroupe les communes de Chenoise et de Cucharmoy
Références[modifier | modifier le code]
- Rapport d'activité 2011
- « Statuts en date du 24/01/2012, mise à jour: mars 2013 », sur iau-idf.fr (consulté en ).
- « CC du Provinois (N° SIREN : 200037133) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Procès-verbal du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur cc-du-provinois.fr.
- INSEE, Recensement général de la population 2015, Document mentionné en liens externes.
- Sé.B., « Provins : Jacob cède la présidence de la communauté de communes du Provinois », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- Sé.B., « Olivier Lavenka élu président du Provinois : Villiers-Saint-Georges, le 23 mars. Olivier Lavenka (LR) a été élu président de la communauté de communes du Provinois, à la place de Christian Jacob (LR), démissionnaire en raison de la loi sur le non-cumul des mandats », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
- « Fibre optique : Olivier Lavenka (LR) réélu à la tête de Seine-et-Marne Numérique », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- communauté de communes du Provinois sur le site Union des Maires de Seine-et-Marne
- Projet de charte de développement durable du Pays du Grand Provinois
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Provinois (200037133) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Provinois (200037133) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le ).
