Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française, l’Ain, le Bugey et la région de la Côtière de l’Ain.

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Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Chazey-sur-Ain
Communes	53
Président	Jean-Louis Guyader (UDI)
Date de création	8 juin 1973
Date de disparition	District (1973 → 1995) Sivom (1995 → 2001) Communauté de communes (2001→ )
Code SIREN	240100883
Démographie
Population	79 063 hab. (2019)
Densité	111 hab./km2
Géographie
Superficie	711,60 km2
Localisation
Situation dans le département au 1er janvier 2017.
Liens
Site web	https://www.cc-plainedelain.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) est une communauté de communes située dans le département de l'Ain et la région Auvergne-Rhône-Alpes, regroupant 53 communes.

Historique[modifier | modifier le code]

District[modifier | modifier le code]

Le 8 juin 1973, en application de la loi Marcellin sur le regroupement des communes, le préfet de l'Ain créée le district de la Plaine de l'Ain.

Le siège provisoire est à Meximieux. Les séances se tiennent à l'école Pivarel. Les délégués sont au nombre de 47.

Les 29 communes regroupaient toutes celles du canton de Lagnieu (13), du canton d'Ambérieu (8) et une large fraction du canton de Meximieux (8) représentant 31 800 habitants.

Le 11 janvier 1975, la première réunion se tient au château de Chazey propriété du district depuis 1974.

En 1993, 20 ans après sa création, le district regroupe 48 000 habitants^[1].

SIVOM[modifier | modifier le code]

Le 11 juin 1994, le conseil de district décide de se transformer en SIVOM.

Le 9 mars 1996, 4 nouvelles communes du canton de Meximieux (Faramans, Saint-Éloi, Joyeux, Le Montellier), intègrent l'intercommunalité qui compte désormais 33 communes^[1].

Communauté de communes[modifier | modifier le code]

En 2002, l'intercommunalité décide de passer à la fiscalité directe en se transformant en communauté de communes à TPU (taxe professionnelle unique), les très lourdes charges d'emprunt liées au lycée de la plaine de l'Ain ayant été résorbées et le temps étant venu de créer une T.E.O.M. hors de portée d'un SIVOM. Cette transformation est actée par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2002^[2].

Le passage en communauté de communes marque un changement en matière de redistribution de moyens en direction des communes.

Le 1^er janvier 2017 dans le prolongement de la loi NOTRe, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain change de périmètre en intégrant les communes des anciennes communautés de communes de la Vallée de l'Albarine (sauf Évosges et Hostiaz) et Rhône-Chartreuse de Portes^[1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Même si le nom de la communauté comprend le mot plaine une part du territoire est montagneux et occupe une partie du Bas-Bugey. Le reste s'étend en Côtière.

Communes membres[modifier | modifier le code]

En 2021, la communauté de communes est composée des 53 communes suivantes^[2] :

Démographie[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a son siège au château de Chazey-sur-Ain^[2]

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 84 conseillers municipaux représentant chacune des 53 communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante^[4],[5] :

- 13 délégués pour Ambérieu-en-Bugey ;
- 7 délégués pour Meximieux ;
- 6 délégués pour Lagnieu ;
- 3 délégués pour Loyettes et Villieu-Loyes-Mollon ;
- 2 délégués pour Ambronay, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Maurice-de-Gourdans et Saint-Rambert-en-Bugey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les 44 autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Ain, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 17 juillet 2020 son président, Jean-Louis Guyader, maire de Charnoz-sur-Ain, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont^[6] :

1. Marcel Jacquin, maire de Saint-Vulbas, chargé des mobilités ;
2. Daniel Fabre, maire d'Ambérieu-en-Bugey, chargé du développement économique et environnemental ;
3. André Moingeon, maire de Lagnieu, chargé de la collecte et du traitement des déchets ;
4. Élisabeth Laroche, maire de Meximieux, chargée des finances, du budget et des mutualisations
5. Joël Brunet, maire de Château-Gaillard, chargé des travaux, des bâtiments, du patrimoine et de l’urbanisme
6. Bernard Perret, maire de Bourg-Saint-Christophe, chargé de l’habitat, du logement et de la politique de la Ville
7. Jean-Pierre Gagne, maire de Loyettes, chargé du sport et de la jeunesse ;
8. Éric Beaufort, maire de Villieu-Loyes-Mollon, chargé du commerce et référent Gens du voyage ;
9. Aurélie Petit, ? , chargée de la culture et des évènements ;
10. Daniel Martin, maire de Blyes, chargé des énergies nouvelles ;
11. Patrick Millet, maire de Saint-Sorlin, chargé du tourisme.

Le bureau communautaire est constitué pour la mandature 2020-2026 du président, des 11 vice-présidents et de 11 autres membres^[6].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté de communes les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[11] :

• aménagement de l'espace : constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des compétences communautaires, conseil, appui et assistance aux communes en matière d'urbanisme et d'aménagement, schéma de cohérence territoriale (SCOT), pôle d'échanges multimodal d'Ambérieu-en-Bugey
• développement économique : actions de développement, zones d'activités, politique locale du commerce (soutien aux actions d'animation commerciale concernant l'ensemble des communes, promotion du tourisme et office de tourisme) ;
• aires d'accueil des gens du voyage
• collecte et traitement des déchets
• gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
• logement : programme local de l'habitat (PLH), opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH), soutien à la création de logements sociaux ;
• politique de la ville ;
• parcs de stationnement ;
• gymnase du lycée de la Plaine de l'Ain ;
• centre local d'information et de coordination gérontologique (CLIG)
• maison de services au public (MSAP) ;
• soutien aux acteurs locaux dans le cadre de la promotion du sport, de la culture, de l'insertion et de la jeunesse ;
• soutien aux formations post-baccalauréat ;
• Voies cyclables et ViaRhôna : itinéraires de randonnées
• Mobilités et déplacements.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique^[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Elle reverse une dotation de solidarité communautaire^[12] (DSC) à ses communes membres^[2].

Organismes de coopération[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est membre en 2021 des organismes de coopération suivants^[2] :

• Syndicat mixte du parc industriel de la plaine de l'Ain  ;
• SITOM Nord Isère ;
• Syndicat de la rivière d'Ain Aval et de ses affluents ;
• Syndicat mixte Bugey Côtière Plaine de l'Ain (BUCOPA) ;
• Syndicat des rivières Dombes - Chalaronne - Bords de Saône ;
• Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace^[13] ».

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC de la Plaine de l'Ain (240100883) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2020, 14 novembre 2023 (consulté le 15 décembre 2023).

• « Rapport d’activité et de développement durable 2018 » [PDF], Rapport d'activités (consulté le 2 janvier 2022).

• « Rapport d’activité et de développement durable 2019 » [PDF], Rapport d'activités (consulté le 2 janvier 2022).

• « Rapport d’activité et de développement durable 2020 » [PDF], Rapport d'activités (consulté le 2 janvier 2022).

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

v · m Communauté de communes de la plaine de l'Ain
Plus de 10 000 habitants	Ambérieu-en-Bugey
Plus de 5 000 habitants	Lagnieu Meximieux
Plus de 2 500 habitants	Ambronay Loyettes Saint-Maurice-de-Gourdans Villieu-Loyes-Mollon
Plus de 1 000 habitants	Blyes Bourg-Saint-Christophe Briord Château-Gaillard Chazey-sur-Ain Douvres Leyment Pérouges Rignieux-le-Franc Saint-Denis-en-Bugey Saint-Jean-de-Niost Saint-Rambert-en-Bugey Saint-Sorlin-en-Bugey Sainte-Julie Serrières-de-Briord Tenay Vaux-en-Bugey Villebois
Moins de 1 000 habitants	L'Abergement-de-Varey Ambutrix Arandas Argis Bénonces Bettant Chaley Charnoz-sur-Ain Cleyzieu Conand Faramans Innimond Joyeux Lhuis Marchamp Lompnas Montagnieu Le Montellier Nivollet-Montgriffon Oncieu Ordonnaz Saint-Éloi Saint-Maurice-de-Rémens Saint-Vulbas Sault-Brénaz Seillonnaz Souclin Torcieu

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