Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise

Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise
Administration
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Côte-d'Or
Forme	Communauté de communes
Siège	Genlis
Communes	22
Président	Patrice Espinosa (PS)
Date de création	1er janvier 2006
Code SIREN	200000925
Démographie
Population	22 050 hab. (2019)
Densité	108 hab./km2
Géographie
Superficie	204,40 km2
Liens
Site web	plainedijonnaise.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes de la Plaine Dijonnaise^[1] était une communauté de communes française, située dans le département de la Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté.

Historique[modifier | modifier le code]

La création au 1^er janvier 2006 de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise a entraîné la suppression du syndicat intercommunal à vocation multiple. Ce SIVOM était un EPCI de type associatif qui n'avait ni autonomie financière, ni projet spécifique. Son financement était donc assuré par la participation des communes membres. La Communauté de communes a un projet plus ambitieux.

Le 1^er janvier 2014, Brazey-en-Plaine quitte la communauté de communes pour rejoindre la communauté de communes Rives de Saône^[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 22 communes suivantes :

Démographie[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Genlis^[4].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Plaine Dijonnaise se compose de 36 conseillers^[5], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit^[5] :

Présidence[modifier | modifier le code]

Commissions[modifier | modifier le code]

Au sein de la Communauté de communes de la Plaine Dijonnaise, sept Commissions prennent en charge les nombreuses missions définies :

• Commission développement économique^[7]
• Commission enfance, jeunesse et affaires sociales^[8]
• Commission protection, gestion et mise en valeur de l'environnement^[9]
• Commission des statuts et de la communication^[10]
• Commission des finances^[11]
• Commission travaux, voirie, transports et mise en concurrence^[12]
• Commission du personnel et du logement^[13]

Compétences[modifier | modifier le code]

La "Plaine Dijonnaise" est chargée de différentes missions, en rapport avec divers domaines tels que le développement économique, l’emploi, l’environnement, les travaux et les services sociaux. Ses activités concourent à faciliter la vie des habitants de cet espace communautaire. Les élus de la Communauté de communes ont par conséquent décidé de porter leurs efforts sur :

• l'action économique : création de zones d'activités économiques propres à recevoir des entreprises créatrices d'emplois,
• l'action sociale : développement du périscolaire sur tout l'espace communautaire, création d'un second "Relais Petite Enfance",
• le transport sur le territoire communautaire : création du "Transport à la Demande" pour faciliter la mobilité des habitants tout en participant à la protection de l'environnement.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)^[4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Liste des intercommunalités de la Côte-d'Or

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel

Notes et références[modifier | modifier le code]

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