Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois

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Communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois
Administration
Pays	France
Région	Hauts-de-France
Département	Pas-de-Calais
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Montreuil-sur-Mer
Communes	46
Président	Bruno Cousein (LR)
Date de création	1er janvier 2017
Code SIREN	200069029
Démographie
Population	65 940 hab. (2019)
Densité	161 hab./km2
Géographie
Superficie	409,10 km2
Localisation
Localisation dans le Pas-de-Calais.
Liens
Site web	ca2bm.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois (CA2BM) est une communauté d'agglomération française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Hauts-de-France, arrondissement de Montreuil.

Elle est née de la fusion des trois communautés de communes, celles du Montreuillois, d'Opale sud et de mer et terres d'Opale.

Historique[modifier | modifier le code]

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants^[1], la proposition 6 du projet de schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prescrit la fusion des trois communautés de communes du Montreuillois (qui n'atteint pas ce seuil), la Opale sud et mer et terres d'Opale pour constituer une nouvelle communauté d'agglomération de 70 000 habitants^[2].

Après consultation des conseils municipaux et communautaires concernés, la nouvelle communauté d'agglomération est créée par un arrêté préfectoral du 31 août 2016 qui prend effet le 1^er janvier 2017^[3],[4], avec un arrêté complémentaire fixant provisoirement les compétences le 30 novembre 2016^[5].

Le conseil communautaire de décembre 2018 a déterminé la liste des compétences de la communauté d'agglomération.

Début 2020, discussion autour d'une éventuelle scission au sein de la CA2BM^[6].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité s'étend sur la Côte d'Opale entre la baie d'Authie et la baie de Canche.

Carte des communes dans la communauté d'agglomération des Deux Baies en Montreuillois.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est composée des 46 communes suivantes :

Démographie[modifier | modifier le code]

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté d'agglomération est fixé en l'hôtel de ville de Montreuil-sur-Mer^[4].

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire composé, en 2020, de 82 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres et répartis comme suit en fonction de leur population^[8],[9] :

Présidence[modifier | modifier le code]

À la suite des élections municipales et communautaires de 2020, le conseil communautaire du 16 juillet 2020 a réélu Bruno Cousein, maire de Berck, comme président pour la mandature 2020-2026, ainsi que ses 15 vice-présidents qui sont^[10] :

1. Daniel Fasquelle, maire du Touquet-Paris-Plage, chargé des finances et de la fiscalité ;
2. Philippe Cousin, maire d'Écuires, chargé des services techniques et équipements sportifs ;
3. Claude Vilcot, maire de Groffliers, chargé du GEMAPI Mer ;
4. Philippe Fait, maire d'Étaples-sur-Mer, conseiller départemental d'Étaples, chargé de l'habitat, de la politique de la ville et des gens du voyage ;
5. Jean-Claude Descharles, maire de Saint-Josse, chargé des NTIC-PCAET ;
6. Pierre Ducrocq, maire de Montreuil-sur-Mer, chargé du développement économique, touristique et culturel ;
7. Walter Kahn, maire de Cucq, chargé de l'assainissement et des eaux usées ;
8. Dominique Masson, maire de Beutin, chargé du GEMAPI Terre ;
9. Mary Bonvoisin, maire de Merlimont, chargée de l'emploi-formation PAD et de l'égalité hommes/femmes ;
10. Jacques Flahaut, maire de Sorrus, chargé de l'eau potable et de la défense contre l'incendie ;
11. Gaston Callewaert, maire de Camiers, chargé de la mobilité et des transports voies douces ;
12. Jean-Claude Allexandre, maire de Campigneulles-les-Petites, chargé de la planification et des politiques contractuelles ;
13. Hubert Douay, maire de Campigneulles-les-Grandes, chargé de la collecte-valorisation et élimination des déchets et des ressources humaines ;
14. Geneviève Margueritte, maire de Lefaux, conseillère départementale d'Étaples, chargée de la petite enfance et de l'action sociale ;
15. Joël Lemaire, maire de Verton, chargé de la gestion du réseau pluvial urbain.

Compétences[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de^[14] :

• Développement économique : actions de développement économique ; zones d'activité ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d'office de tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT) et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme (PLU), document d'urbanisme et carte communale ; zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité et des transports ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH) ; politique du logement d'intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat ; action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement pour les personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement ; lutte contre l'érosion des sols et trait de côte ; défense contre la mer ; lutte contre la pollution de l'air et les nuisances sonores,
• Voirie communautaire ; extension, aménagement et réaménagement des pôles gares ; plateformes de covoiturage et de tout pôle multimodal ; sentiers de randonnées labellisés, voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées ; parcs de stationnement d'intérêt communautaire,
• Équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
• Action sociale d'intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Eau potable ;
• Système d'information géographique (SIG) ;
• Éducation musicale et artistique ; manifestations culturelles et sportives d'intérêt communautaire ; soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire, soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire, coordination et mise en réseau de l'action culturelle, sportive ou de loisirs,
• Défense contre l'incendie,
• Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) et Très Haut Débit.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique^[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire^[15] (DSC) à ses communes membres^[4].

Organismes de coopération[modifier | modifier le code]

En 2020, l'intercommunalité adhère au^[4] :

• Syndicat mixte du Pôle métropolitain Côte d'Opale ;
• Syndicat mixte Canche et Authie ;
• Syndicat mixte du SCoT du Pays maritime et rural du Montreuillois ;
• Syndicat mixte pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Boulonnais (SYMSAGEB) ;
• Syndicat mixte « Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62) ».

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

• Les ateliers relais sur le Champ Gretz à Rang-du-Fliers-Verton
• Le projet privé Tropicalia
• La réserve muséale à Étaples
• Le schéma départemental d’accueil des gens du voyage
• La mise en place de l’aide à l’accession à la propriété pour les primo-accédants^[16]
• Le système d'endiguement Authie Nord^[17]

Pour approfondir[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Syndicat mixte Canche et Authie
• Liste des intercommunalités du Pas-de-Calais
• Intercommunalité en France
• Communauté d'agglomération

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel
• Ressource relative aux organisations :
  • SIREN
• « statuts de la Communauté d'Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, tels que votés en septembre 2017 et en vigueur depuis le 1er janvier 2018 » [PDF], Les compétences, sur ca2bm.fr (consulté le 10 mai 2020).
• « Intercommunalité-Métropole de CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029) », Évolution et structure de la population en 2020, INSEE - RGP 2020, 27 juin 2023 (consulté le 10 janvier 2024).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA des Deux Baies en Montreuillois (200069029) », Dossier complet, INSEE - RGP 2018, 30 juin 2021 (consulté le 8 septembre 2021).

Notes et références[modifier | modifier le code]

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