Commission de la santé et de la sécurité du travail
Pour les articles homonymes, voir Commission de la santé.
| Commission de la santé et de la sécurité du travail | ||||||||
 Logo. | ||||||||
| Création | 1979 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| ||||||||
modifier  | ||||||||
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC) ou de civisme.
La CSST a été abolie le lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Histoire[modifier | modifier le code]
La CSST a été créée en 1979 par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), adoptée le , par le gouvernement du premier ministre René Lévesque et parrainée par le ministre d'État au Développement social, Pierre Marois. Cet organisme a remplacé la Commission des accidents du travail du Québec (CAT) qui assumait des responsabilités similaires, mais moins complètes, entre 1928[1] et 1979.
En mars 2009, à la suite de pertes élevées sur ses placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, la CSST a déclaré un déficit d'environ 3,4 milliards CAD[2].
En juin 2015, l'Assemblée nationale (Québec) adopte le projet de loi n° 42[3] visant à regrouper la Commission de l’équité salariale (CES), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est créée le 1er janvier 2016.
Mandat[modifier | modifier le code]
L'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) chargeait la CSST d'indemniser les travailleurs québécois blessés au travail, de veiller à l'application des lois liées à la santé et à la sécurité au travail, de faire la promotion de la santé et sécurité au travail et d'adopter les règlements liés à ce domaine.
De par sa loi constitutive, la CSST devait appliquer des mécanismes paritaires afin de réduire les risques d'accident et de maladie professionnelle dans les milieux de travail.
Subsidiairement, la CSST gérait le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) et indemnise les citoyens québécois ayant subi des lésions lors de la survenance de crime.
La CSST s'occupait également d'indemniser les citoyens ayant subi des dommages à la suite d'actes de civisme ou de bravoure.
La CSST administrait :
- la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée le ;
- la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC), le ;
- la Loi visant à favoriser le civisme, en .
Bureaux[modifier | modifier le code]
Le siège social de la CSST était situé dans la ville de Québec.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- http://scfp.qc.ca/wp-content/uploads/2015/12/LATMP.pdf
- François Desjardins, « La CSST est forcée de se renflouer », Le Devoir, (lire en ligne).
- Sam Hamad, « Projet de loi n°42 : Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail », Assemblée nationale, (lire en ligne).
