Commission de la sécurité sociale et de la santé publique
En Suisse, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS ; en allemand : Kommission für soziale Sicherheit und Gesundheit, SGK ; en italien : Commissione della sicurezza sociale e della sanità, CSSS ; en romanche : Cumissiun per segirezza sociala e sanadad, CSSS ; en anglais : Social Security and Health Committe, SSHC) est une commission parlementaire fédérale qui traite des affaires législatives concernant la sécurité sociale et la santé publique.
Description[modifier | modifier le code]
Il existe deux commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, une par chambre de l'Assemblée fédérale : la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N), qui compte 25 membres, et la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E), qui en compte 13[1].
Les CSSS sont des commissions thématiques (ou commissions législatives) permanentes[2]. Elles ont été créées en 1991[3].
Attributions[modifier | modifier le code]
Les CSSS traitent des assurances sociales, notamment de l'assurance-accidents, de l'assurance-chômage, de l'assurance-invalidité et de l'assurance-maladie, de la prévoyance vieillesse et de la prévoyance professionnelle. La politique de la santé et la médecine de la transplantation sont également de leur ressort[1].
Travaux[modifier | modifier le code]
Lors de la 51e législature, les CSSS traitent notamment du projet AVS 21[4].
Lors de la 50e législature, la CSSS-N crée une sous-commission Financement moniste, chargée de poursuivre les travaux visant à introduire dans l'assurance-maladie un financement uniforme des prestations ambulatoires et des prestations nécessitant une hospitalisation[5],[6],[7]. Les CSSS traitent sur cette période notamment de la question du congé paternité[8].
Lors de la 49e législature, la CSSS-N traite notamment le projet Prévoyance vieillesse 2020, qui augmente l'âge de la retraite des femmes à 65 ans[9] et du durcissement des dispositions régissant la vente des produits du tabac et la publicité pour ces produits[10].
Lors des 47e et 48e législature, les CSSS traitent notamment de la question du tabagisme passif[11],[12].
Lobbys[modifier | modifier le code]
À la suite des élections fédérales de 2019, le nombre de membres des CSSS liés à des groupes d’intérêts de la santé a diminué. En particulier, le nombre de membres liés à des assureurs-maladies est passé de 15 (39 %) à 6 (16 %), sur un total de 38[13].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique CSSS », sur www.parlement.ch (consulté le )
- « Lexique du Parlement - Commissions thématiques », sur www.parlament.ch (consulté le )
- Martin Graf (trad. Pierre-G. Martin), « Assemblée fédérale, Le rôle de l'Assemblée fédérale au cours du temps » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du .
- Bernard Wuthrich, « La retraite des femmes passera à 65 ans », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « 09.528 Iv. pa. Humbel. Financement moniste des prestations de soins. Rapport de la CSSS-N », sur www.parlement.ch,
- Ruth Humbel, « Initiative parlementaire 09.528 Financement moniste des prestations de soins », sur www.parlement.ch, (consulté le )
- « Sous-commissions CSSS », sur www.parlement.ch (consulté le )
- Michel Guillaume, « Deux semaines de congé pour les papas », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « Une hausse des rentes AVS doit compenser la baisse du deuxième pilier », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Michel Guillaume, « Vers un durcissement de la loi antitabac », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Sylvie Arsever, « Vers une loi fédérale contre la fumée passive », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- « Fumée passive: nouvelle étape », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- Michel Guillaume, « Lobbies de la santé : révolution au parlement », Le Temps, (lire en ligne, consulté le ).
