Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Logotype.

Présentation

Données clés
Chambre	Assemblée nationale
Type	Commission permanente
Composition	70 membres

Bureau

Données clés
Président	Thomas Gassilloud (RE) Depuis le 30 juin 2022
Autres membres	4 vice-présidents 4 secrétaires

La commission de la Défense nationale et des Forces armées est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française. Elle est actuellement présidée, au cours de la XVI^e législature de la Cinquième République, par Thomas Gassilloud, député de la dixième circonscription du Rhône.

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La commission a compétence dans les domaines suivants :

Organisation générale de la Défense ;
Politique de coopération et d’assistance dans le domaine militaire ;
Plans à long terme des armées ;
Industries aéronautique, spatiale et d’armement ;
Établissements militaires et arsenaux ;
Domaine militaire ;
Service national et lois sur le recrutement ;
Personnels civils et militaires des armées ;
Gendarmerie et justice militaire.

Liste des présidents sous la V^e République[modifier | modifier le code]

Président		Dates du mandat		Législature
François Valentin	IPAS	29 janvier 1959	10 octobre 1961	I^re
Henry Bergasse	IPAS	11 octobre 1961	9 octobre 1962	I^re
André Moynet	RI	12 décembre 1962	2 avril 1967	II^e
Joël Le Theule	UD-V^e	6 avril 1967	30 mai 1968	III^e
Alexandre Sanguinetti	UDR	16 juillet 1968	1^er avril 1973	IV^e
Albert Voilquin	RI	5 avril 1973	3 avril 1976	V^e
Raymond Dronne	RDCS	6 avril 1976	2 avril 1978	V^e
Marcel Bigeard	UDF	6 avril 1978	22 mai 1981	VI^e
Louis Darinot	SOC	7 juillet 1981	1er avril 1986	VII^e
François Fillon	RPR	8 avril 1986	14 mai 1988	VIII^e
Jean-Michel Boucheron	SOC	28 juin 1988	1^er avril 1993	IX^e
Jacques Boyon	RPR	8 avril 1993	21 avril 1997	X^e
Paul Quilès	SOC	17 juin 1997	18 juin 2002	XI^e
Guy Teissier	UMP	27 juin 2002	19 juin 2007	XII^e
Guy Teissier	UMP	28 juin 2007	19 juin 2012	XIII^e
Patricia Adam	SRC/SER	28 juin 2012	20 juin 2017	XIV^e
Jean-Jacques Bridey	LREM	29 juin 2017	24 juillet 2019	XV^e
Françoise Dumas	LREM	19 octobre 2019	21 juin 2022	XV^e
Thomas Gassilloud	RE	30 juin 2022	En cours	XVI^e

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

XIII^e législature[modifier | modifier le code]

Lors de la XIII^e législature, la commission est présidée par Guy Teissier et a pour vice-présidents Patricia Adam, Philippe Folliot, Philippe Vitel et Michel Voisin^[1].

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Guy Teissier	UMP	Bouches-du-Rhône (6^e)
Vice-présidente	Patricia Adam^[2]	SRC	Finistère (2^e)
Vice-président	Philippe Folliot^[3]	NC	Tarn (3^e)
Vice-président	Philippe Vitel	UMP	Var (2^e)
Vice-président	Michel Voisin	UMP	Ain (4^e)
Secrétaire	Jean-Jacques Candelier^[4]	GDR	Nord (16^e)
Secrétaire	Bernard Cazeneuve^[5]	SRC	Manche (5^e)
Secrétaire	Christophe Guilloteau	UMP	Rhône (10^e)
Secrétaire	Christian Ménard	UMP	Finistère (6^e)

XIV^e législature[modifier | modifier le code]

Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017, sous la XIV^e législature, la commission est présidée par Patricia Adam (PS) et son bureau est composé ainsi^[6] :

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Patricia Adam	SRC	Finistère (2^e)
Vice-président	Nicolas Bays	SRC	Pas-de-Calais (12^e)
Vice-président	Jean-Jacques Candelier	GDR	Nord (16^e)
Vice-président	Philippe Nauche	SRC	Corrèze (2^e)
Vice-président	Philippe Vitel	UMP	Var (2^e)
Secrétaire	Nathalie Chabanne	SRC	Pyrénées-Atlantiques (2^e)
Secrétaire	Philippe Folliot	UDI	Tarn (1^re)
Secrétaire	Philippe Meunier	UMP	Rhône (13^e)
Secrétaire	Gwendal Rouillard	SRC	Morbihan (5^e)

XV^e législature[modifier | modifier le code]

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Jean-Jacques Bridey	REM	Val-de-Marne (7^e)
Vice-président	Charles de la Verpillière	LR	Ain (2^e)
Vice-présidente	Françoise Dumas	REM	Gard (1^re)
Vice-président	Jean-Michel Jacques	REM	Morbihan (6^e)
Vice-président	Joaquim Pueyo	NG	Orne (1^re)
Secrétaire	Manuéla Kéclard-Mondésir	GDR	Martinique (2^e)
Secrétaire	Jean-Pierre Cubertafon	MoDem	Dordogne (3^e)
Secrétaire	Marianne Dubois	LR	Loiret (5^e)
Secrétaire	Natalia Pouzyreff	REM	Yvelines (6^e)

À partir du 24 juillet 2019, le bureau est composé comme suit.

Poste		Groupe	Circonscription
Présidente	Françoise Dumas	REM	Gard (1^re)
Vice-président	Charles de la Verpillière	LR	Ain (2^e)
Vice-président	Jean-Michel Jacques	REM	Morbihan (6^e)
Vice-président	Patricia Mirallès	REM	Hérault (1^re)
Vice-président	Joaquim Pueyo	NG	Orne (1^re)
Secrétaire	Manuéla Kéclard-Mondésir	GDR	Martinique (2^e)
Secrétaire	Jean-Pierre Cubertafon	MoDem	Dordogne (3^e)
Secrétaire	Marianne Dubois	LR	Loiret (5^e)
Secrétaire	Jean-Marie Fiévet	REM	Deux-Sèvres (3^e)

XVI^e législature[modifier | modifier le code]

Poste		Groupe	Circonscription
Président	Thomas Gassilloud	RE	Rhône (10^e)
Vice-présidente	Geneviève Darrieussecq	DEM	Landes (1^re)
Vice-président	Loïc Kervran	HOR	Cher (3^e)
Vice-présidente	Isabelle Santiago	SOC	Val-de-Marne (9^e)
Vice-président	Jean-Louis Thiériot	LR	Seine-et-Marne (3^e)
Secrétaire	Jean-Marie Fiévet	RE	Deux-Sèvres (2^e)
Secrétaire	Anne Genetet	RE	Français établis hors de France (11^e)
Secrétaire	Frank Giletti	RN	Var (6^e)
Secrétaire	Aurélien Saintoul	LFI	Hauts-de-Seine (11^e)

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Composition de la commission sous la XIII^e législature.
↑ À compter du 2 juillet 2009, Notice Patricia Adam, Assemblée nationale.
↑ À compter du 2 juillet 2009, Notice Philippe Folliot, Assemblée nationale ; précédemment secrétaire de la Commission.
↑ À compter du 2 juillet 2009, Notice Jean-Jacques Candelier, Assemblée nationale.
↑ À compter du 2 juillet 2009, Notice Bernard Cazeneuve, Assemblée nationale.
↑ Composition de la commission sous la XIV^e législature.

Article connexe[modifier | modifier le code]

Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (Sénat)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Page de la commission, sur le site de l'Assemblée nationale.
Composition de la commission

[1] Composition de la commission sous la XIII^e législature.

[2] À compter du 2 juillet 2009, Notice Patricia Adam, Assemblée nationale.

[3] À compter du 2 juillet 2009, Notice Philippe Folliot, Assemblée nationale ; précédemment secrétaire de la Commission.

[4] À compter du 2 juillet 2009, Notice Jean-Jacques Candelier, Assemblée nationale.

[5] À compter du 2 juillet 2009, Notice Bernard Cazeneuve, Assemblée nationale.

[6] Composition de la commission sous la XIV^e législature.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]

v · m Commissions de l'Assemblée nationale française
Commissions permanentes	Affaires culturelles et Éducation Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois
Autres commissions en exercice	Affaires européennes Application de l'article 26 de la Constitution Vérification et apuration des comptes
Commissions supprimées	Affaires culturelles, familiales et sociales Affaires économiques, environnement et territoire

Commission de la Défense nationale et des Forces armées

Organisation[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

Liste des présidents sous la Ve République[modifier | modifier le code]

Composition du bureau[modifier | modifier le code]

XIIIe législature[modifier | modifier le code]

XIVe législature[modifier | modifier le code]

XVe législature[modifier | modifier le code]

XVIe législature[modifier | modifier le code]