Comité constitutionnel syrien

Comité constitutionnel syrien

Cadre

Pays	Syrie

Organisation

Organisation mère	Organisation des Nations unies

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Création[modifier | modifier le code]

Lundi 23 septembre 2019, l’opposition et le gouvernement syrien sont parvenus à un accord sur la formation d’un comité constitutionnel sous l'égide de l'ONU^[1]. Le comité s'installe le 30 octobre 2019 avec la présence de l'envoyé spécial de l'ONU en Syrie, Geir Pedersen.

Composition[modifier | modifier le code]

Le conseil constitutionnel est composé de 150 membres :

• 50 représentants du gouvernement syrien,
• 50 représentants de l'opposition,
• 50 citoyens syriens nommés par l'ONU.

But[modifier | modifier le code]

Le but de ce conseil est d'abord d'apporter une stabilité au pays, avant d'y changer la constitution pour organiser des élections libres, avec l'aide de la communauté internationale.

Travaux[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

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