Code pénal japonais de 1907

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Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

Notes et références[modifier | modifier le code]

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Penal Code of Japan » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Droit pénal
• Criminalité au Japon
• Justice criminelle au Japon

Liens externes[modifier | modifier le code]

• (en) Le Code pénal japonais traduit en anglais par le Secrétariat général du gouvernement japonais
• (en + ja) Le Code pénal japonais en japonais et en anglais

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