Catégorie:Ordonnance de Louis XIV Arborescence du droit français ↑ · ↓ Catégorie mère Projet Portail café Arborescence du royaume de France ↑ · ↓ Catégorie mère Portail Projet Café Arborescence France du Grand Siècle ↑ · ↓ Catégorie mère Portail Projet Café Pages dans la catégorie « Ordonnance de Louis XIV » Cette catégorie contient les 8 pages suivantes. Outils : Arborescence Graphique Décompte Recherche interne PetScan Suivi C Code Louis Code noirE Ordonnance royale du 13 décembre 1698 sur les écoles paroissialesM Grande ordonnance de la marineO Ordonnance de mars 1685 sur les esclaves des îles de l'AmériqueS Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye Code SavaryС Ordonnance criminelle de 1670