Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou Arborescence du droit français ↑ · ↓ Catégorie mère Projet Portail café Arborescence de la politique française ↑ · ↓ Catégorie mère Projet Portail Café Arborescence de la Cinquième République ↑ · ↓ Catégorie mère Portail Projet Café Pages dans la catégorie « Loi promulguée sous le gouvernement Pompidou » Cette catégorie contient les 11 pages suivantes. Outils : Arborescence Graphique Décompte Recherche interne PetScan Suivi L Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis Loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniauxM Loi MalrauxN Loi NeuwirthO Loi relative à l'organisation des associations communales et intercommunales de chasse agrééesR Réforme Fouchet des universités Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution Réorganisation de la région parisienne en 1964T Taxe spéciale sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique Taxe sur les spectacles de variétés