Catégorie:Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (1) Arborescence du droit français ↑ · ↓ Catégorie mère Projet Portail café Arborescence de la politique française ↑ · ↓ Catégorie mère Projet Portail Café Arborescence de la Cinquième République ↑ · ↓ Catégorie mère Portail Projet Café Pages dans la catégorie « Loi promulguée sous le gouvernement Chirac (1) » Cette catégorie contient les 8 pages suivantes. Outils : Arborescence Graphique Décompte Recherche interne PetScan Suivi 0 – 9 Loi VeilC Loi CressardE Loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue françaiseL Loi sur la protection de la natureP Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violenceT Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence Taxe sur l'édition des ouvrages de librairie Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité