California v. Anderson
| California v. Anderson | |
| Titre | The People of the State of California v. Robert Page Anderson |
|---|---|
| Code | Cal. 3d 628 (Cal. 1972) |
| Pays |  États-Unis |
| Tribunal | Cour suprême de Californie |
| Date | |
| Recours | Recours en annulation pour inconstitutionnalité de la peine de mort en Californie |
| Personnalités | |
| Composition de la cour | Donald R. Wright (Chief Justice) - Mathew O. Tobriner, Stanley Mosk, Louis H. Burke, Raymond L. Sullivan, Marshall F. McComb |
| Détails juridiques | |
| Territoire d’application |  Californie |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Importance | Son impopularité engendre l'organisation d'un référendum d'initiative populaire appelé « proposition 17 (en) » () |
| Voir aussi | |
| Mot clef et texte | Peine de mort, peine cruelle et inhabituelle |
| Actualité | Peine de mort (officiellement) rétablie dans l'État de Californie avec la « proposition 17 (en) » |
| Lire en ligne | (en) [1] |
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Le peuple de l'État de Californie contre Robert Page Anderson (en anglais : The People of the State of California v. Robert Page Anderson) est une affaire connue aux États-Unis en raison de la décision rendue le par la Cour suprême de Californie dans cette dernière, interdisant la peine de mort dans cet État au motif qu'elle constituerait une « peine cruelle et inhabituelle »[1], contraire au sixième paragraphe du premier article de la Constitution californienne[N 1].
Ce jugement, particulièrement impopulaire (notamment en raison de son effet rétroactif qui épargna la chambre à gaz à une centaine de condamnés à mort dont les plus célèbres étaient Sirhan Sirhan, l'assassin de Robert Kennedy, et Charles Manson, le commanditaire du meurtre de Sharon Tate[2]), entraîna quelques mois plus tard la tenue d'un référendum d'initiative populaire conduisant à l'adoption de la proposition 17 (en) qui amenda la Constitution californienne avec un paragraphe (le vingt-septième du premier article) affirmant explicitement que la peine de mort « ne doit pas être considérée comme étant, ou comme constituant, l'imposition de peines cruelles ou inhabituelles au sens de l'article I, paragraphe 6 ».
L'adoption de la proposition 17 n'entraîna cependant pas une reprise des exécutions en Californie car la même année la Cour suprême américaine officialisa un moratoire sur la peine de mort à l'échelle nationale avec sa décision dans l'affaire Furman v. Georgia. Finalement, après des années de litige, le meurtrier d'adolescents Robert Alton Harris (en), devint, le , la première personne exécutée en Californie depuis People v. Anderson. Son exécution fut d'ailleurs plébiscitée par Anderson lui-même[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
Note[modifier | modifier le code]
- Disposition déplacée au dix-septième paragraphe du premier article depuis
Références[modifier | modifier le code]
- Référence « 493 P.2d 880, 6 Cal. 3d 628 »
- (en) Richard A. Serrano, « A Killer Has No Pity for Harris : Reaction: Man who beat Death Row and whose appeal spared dozens of others says Harris deserves to die: 'He was way out of line.' », Los Angeles Times, (consulté le )
