Braeburn Capital

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Braeburn Capital
logo de Braeburn Capital
Création Voir et modifier les données sur Wikidata
Siège social RenoVoir et modifier les données sur Wikidata
Direction Jeffrey Power[1]
Actionnaires AppleVoir et modifier les données sur Wikidata
Activité Gestion d'actifsVoir et modifier les données sur Wikidata
Société mère AppleVoir et modifier les données sur Wikidata
Site web braeburncapital.comVoir et modifier les données sur Wikidata
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Braeburn Capital Inc. est un gestionnaire d'actif et un fonds d'investissement, filiale d'Apple. L’entité est fondée en et basée à Reno dans le Nevada. Braeburn est destinée à gérer les actifs de l'entreprise d'informatique, les investir, et éviter ainsi certaines taxes des États américains. Braeburn Capital ne représente qu'une partie de l’optimisation fiscale développée par Apple dans le monde.

Au Nevada[modifier | modifier le code]

Apple installe sa filiale en 2005 au Nevada, à moins d'une heure d'avion de la Californie ; celle-ci déménage sept ans plus tard tout en restant dans la ville de Reno[1]. L'entreprise d'informatique utilise Braeburn Capital pour rapatrier les bénéfices se chiffrant en millions de dollars, collectant ainsi les profits de l'entreprise dans un état qui ne soumet pas d'impôts sur les sociétés[2]. Braeburn, agissant comme un fonds d'investissement, gère une somme de plus de 200 milliards de dollars venant de ses revenus, mais émanant également d'investisseurs tiers[3]. 150 milliards de dollars d'obligations sont ainsi détenues par le fonds[4] ainsi que des actions ou autres instruments financiers[5], sans que personne sache réellement dans quoi investit Braeburn[6] : prônant une discrétion extrême, le fonds ne communique jamais et ne donne aucune information sur la nature de ses avoirs[1]. Le Wall Street Journal considère Braeburn comme l'un des plus gros fonds d'investissement du monde, un « hedge fund »[3],[1].

Quand un produit de la marque est acheté aux États-Unis, une petite partie des bénéfices est gérée par Braeburn Capital pour être réinvestie[2]. En cas de bénéfice sur ces investissements, c'est de nouveau sous l'imposition nulle du Nevada[n 1],[5]. Plusieurs autres grandes entreprises, comme Cisco Systems, Harley-Davidson ou Microsoft, se sont installées au Nevada, ainsi qu'au Delaware[2]. Pourtant, en 2009, à la suite d'une campagne orchestrée par les entreprises technologiques de Californie[n 2], cet État baisse alors ses barèmes de taxation, lui faisant perdre 1 500 millions de dollars de revenus fiscaux par an[2]. Quelques années plus tard, le budget de cet État est en crise, alors même qu'Apple annonce des bénéfices records[2],[7].

Si cette méthode de domiciliation au Nevada est légale, elle prive une vingtaine d'États américains de revenus[2]. Une étude du département du Trésor des États-Unis estime que l'entreprise économise ainsi, rien que sur son sol, 2 400 millions de taxes alors que la majeure partie de la valeur est produite dans ce pays[2]. Mais une très grande majorité[n 3] des profits sont hébergés par Apple en dehors des États-Unis où se trouve une fiscalité plus basse[2].

Dans le monde[modifier | modifier le code]

Apple dispose donc d'autres entités d'optimisation fiscale, au Luxembourg[n 4], en Irlande et aux Pays-Bas pour effectuer un « Double Irish With a Dutch Sandwich » (« Double irlandais avec un sandwich hollandais ») avant de rapatrier les fonds aux îles Vierges britanniques[2]. Vendant du matériel informatique mais également des biens immatériels (services, licences, applications ou royalties par exemple), il est facile pour l'entreprise de transférer les revenus dans des paradis fiscaux[2]. De cette façon, Apple obtient un ratio faible (moins de 10 %) entre ses revenus et sa taxation[2]. L'administration américaine et la commission européenne demandent chacune une part de « cet incroyable trésor de guerre » : « le problème des réserves de cash d'Apple est que ça se voit et que l'enjeu devient politique » précise Jean-Louis Gassée[5].

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ La taxation en Californie, où est le siège d'Apple, est de 8,84 %, mais de 0 % au Nevada.
  2. ↑ dont Apple, Cisco, Oracle, Intel.
  3. ↑ Suivant les sources, des chiffres de 70 à 90 % sont avancés.
  4. ↑ La filiale ITunes SARL basée dans ce pays fait 20 % des ventes mondiales de la plateforme de téléchargement.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b c et d Fontaine 2019, p. 56.
  2. ↑ a b c d e f g h i j et k (en) Charles Duhigg et David Kocieniewski, « How Apple Sidesteps Billions in Taxes », The New York Times,‎ , p. 1 (ISSN 0362-4331, lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ a et b Accès payant (en) Thomas Gilbert et Christopher Hrdlicka, « Apple Is a Hedge Fund That Makes Phones », sur Wall Street Journal, (consulté le )
  4. ↑ Nicolas Richaud, « Apple : 5 questions sur une méga cagnotte de 269 milliards de dollars », sur lesechos.fr, (consulté le )
  5. ↑ a b et c Fontaine 2019, p. 57.
  6. ↑ (en) Don Reisinger, « Apple cash manager Braeburn: the 'world's biggest hedge fund' », sur cnet.com, (consulté le )
  7. ↑ Synthèse de l'article du New York Times, in : Laure Mandeville l, « Les profits d'Apple et la Californie étranglée par la dette... », sur Le Figaro, (consulté le ).

Sources[modifier | modifier le code]

  • Gilles Fontaine, « Le bras armé financier d'Apple », Challenges, no 616,‎ , p. 56 à 57 (ISSN 0751-4417). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
    Cet article est construit sur la base de celui du New York Times.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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