Bernard Pons

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Bernard Pons
Illustration.
Bernard Pons en 1969.
Fonctions
Député français
–
(5 ans et 6 jours)
Élection 25 mai 1997
Circonscription 16e de Paris
Législature XIe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Pierre Rémond
Successeur Françoise de Panafieu
–
(6 ans, 11 mois et 26 jours)
Élection 12 juin 1988
Réélection 28 mars 1993
Circonscription 16e de Paris
Législature IXe et Xe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Proportionnelle par département
Successeur Pierre Rémond
son suppléant
–
(4 ans et 9 mois)
Élection 12 juin 1981
Réélection 16 mars 1986
Circonscription 22e de Paris
Paris
Législature VIIe et VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Maurice Druon
Successeur René Béguet
–
(3 ans, 1 mois et 19 jours)
Élection 19 mars 1978
Circonscription 2e de l'Essonne
Législature VIe (Cinquième République)
Groupe politique RPR
Prédécesseur Michel Boscher
Successeur Jacques Guyard
–
(5 ans)
Élection 11 mars 1973
Circonscription 2e du Lot
Législature Ve (Cinquième République)
Groupe politique UDR (1973-1976)
RPR (1976-1978)
Prédécesseur Guy Murat
Successeur Martin Malvy
–
(2 ans, 3 mois et 19 jours)
Élection 12 mars 1967
Réélection 30 juin 1968
Circonscription 2e du Lot
Législature IIIe et IVe (Cinquième République)
Groupe politique UD-Ve (1967-1968)
UDR (1968-1969)
Prédécesseur Georges Juskiewenski
Successeur Guy Murat
Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports, et du Tourisme
–
(2 ans et 15 jours)
Président Jacques Chirac
Gouvernement Juppé I et II
Prédécesseur Bernard Bosson
Successeur Jean-Claude Gayssot
Président du groupe RPR
à l'Assemblée nationale
–
(6 ans, 11 mois et 28 jours)
Prédécesseur Pierre Messmer
Successeur Michel Péricard
Ministre des Départements et
territoires d'outre-mer
–
(2 ans, 1 mois et 19 jours)
Président François Mitterrand
Gouvernement Chirac II
Prédécesseur Georges Lemoine
Successeur Olivier Stirn
Secrétaire d'État auprès du ministre
de l'Agriculture
–
(3 ans, 9 mois et 6 jours)
Président Georges Pompidou
Gouvernement Chaban-Delmas
Messmer I
Biographie
Nom de naissance Bernard Claude Pons
Date de naissance
Lieu de naissance Béziers (France)
Date de décès (à 95 ans)
Lieu de décès Aigues-Mortes (France)
Nationalité Française
Parti politique UNR (1967)
UD-Ve (1967-1968)
UDR (1968-1976)
RPR (1976-2002)
UMP (2002-2008)
Profession Médecin généraliste
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Bernard Pons, né le à Béziers (Hérault) et mort le à Aigues-Mortes (Gard), est un homme politique français.

Membre successivement de l’Union des démocrates pour la République (UDR) et du Rassemblement pour la République (RPR), il occupa plusieurs fois les fonctions de secrétaire d'État et ministre et les mandats de député dans le Lot, l’Essonne et à Paris, conseiller général du canton de Cajarc et conseiller de Paris. Il est également secrétaire général du RPR de 1979 à 1984.

Biographie[modifier | modifier le code]

Origines et vie familiale[modifier | modifier le code]

Bernard Claude Pons est né le à Béziers dans l’Hérault[1],[2]. Son père, Claude Pons, était agrégé d'espagnol et censeur puis proviseur de divers lycées, dont le lycée Henri-IV (Béziers) et ensuite le lycée Thiers de Marseille.

Il a quatre filles avec sa femme qu'il a connue lorsqu'il était étudiant à Montpellier, dont Isabelle Secrétan, femme politique[3], et Frédérique Pons, avocate[4].

Études et formation[modifier | modifier le code]

Bernard Pons est élève au lycée Thiers lorsque son père y est proviseur[5]. Engagé volontaire en mars 1944 dans les FFI, il a été dans la résistance et pris le maquis dans les FTPF de Lauzès (Lot).

Élève de première au lycée de Cahors en 1944, il a suivi en mars 1944 ses frères Jacques et André, plus âgés que lui et réfractaires au STO (Service du travail obligatoire) pour s’engager avec eux dans la Résistance. Ils ont intégré tous les trois le maquis FTP du causse de Lauzès dans le Lot[6], sous les ordres du capitaine François (André du Bois de Gaudusson) puis après la libération de Cahors, le 17 août 1944, ont été regroupés avec d’autres maquis, au camp Saint-Georges à Cahors puis transférés à la caserne Niel, à Toulouse avant, pour Jacques et André, d’être envoyés à la pointe de Grave. Bernard Pons a été hospitalisé fin août 1944 à l’hôpital militaire Larrey à Toulouse puis démobilisé. Il a repris ses études le 2 octobre 1944 comme pensionnaire élève de première au collège de Revel, Haute-Garonne. En février 1945, il a été admis au titre de résistant à se présenter au lycée d'Albi à la première partie du baccalauréat en « session spéciale » réservée aux anciens résistants ayant arrêté leurs études. Après avoir obtenu la première partie du baccalauréat, il est entré en classe de philo au lycée de Tarbes et a présenté avec succès la deuxième partie à la fin de l’année scolaire. En novembre 1945, il intégrait la faculté des sciences de Toulouse pour préparer son PCB. En 1946, il entrait en première année de médecine à la faculté de médecine de Montpellier. Étudiant à Montpellier, il a été un an président de l'Association générale des étudiants de Montpellier (Agem), puis vice-président de l'UNEF[7],[8]. Il a passé sa thèse de docteur en médecine en 1952, puis s’est installé comme médecin généraliste dans le Lot. En 1965, il a été élu adjoint au maire de Cahors (Lucien Bénac) et en 1967 député de la 2e circonscription du Lot[6] (Figeac) puis quelques mois plus tard conseiller général de Cajarc.

Carrière professionnelle[modifier | modifier le code]

Bernard Pons est médecin généraliste dans le département du Lot de 1952 à 1967.

Parcours politique[modifier | modifier le code]

Proche du Premier ministre Georges Pompidou, un temps conseiller municipal de Cajarc, Bernard Pons s’engage en politique en 1967 en devenant député de la 2e circonscription du Lot (Figeac - Souillac) et conseiller général du canton de Cajarc. Il est avec Jacques Chirac l'un des deux « jeunes loups » élus dans le Centre-ouest à cette occasion ; ils deviennent amis[6].

Il est nommé en juin 1969 secrétaire d'État à l’Agriculture dans le gouvernement Jacques Chaban-Delmas, puis reconduit dans ces mêmes fonctions dans le gouvernement premier gouvernement Pierre Messmer de juillet 1972 à avril 1973, alors que Chirac est son ministère de tutelle[6].

Réélu en 1968 et 1973 député du Lot, il défend le projet de loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse.

C'est à Souillac, qu'Alain Chastagnol a commencé sa carrière politique en 1977, pour ravir à 32 ans la mairie jusqu'alors communiste, qui comptait parmi ses conseillers d'opposition Bernard Pons, alors secrétaire d'État à l'Agriculture et qui avait appuyé la création du lycée hôtelier[9].

Fidèle de Jacques Chirac, il participe à la fondation du RPR et en devient le secrétaire général entre 1979 et 1984[6]. Député de l’Essonne en 1978, il se fait élire à Paris comme député en juin 1981 et conseiller de Paris en mars 1983. Lorsque Jacques Chirac devient Premier ministre, il confie à Bernard Pons le ministère des Départements et Territoires d’Outre-Mer. Il attache alors son nom à la loi pour encourager l’investissement dans les DOM-TOM en 1986. Il est chargé par le ministre de l'Intérieur Charles Pasqua de la redéfinition des circonscriptions électorales des DOM-TOM cette même année[10].

Il est envoyé à Nouméa pour gérer la prise d’otages de la grotte d’Ouvéa. Le journal d'investigation Mediapart le considère comme l'incarnation de la « raison d’État » et du « mensonge officiel » qui ont à l'époque couvert « tortures, atrocités et sévices » et assassinats commis par le GIGN en mai 1988, actes que le journal qualifie de « crime d'État »[11].

Jacques Chirac élu président de la République en mai 1995, Bernard Pons intègre le gouvernement Alain Juppé comme ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Équipement et des Transports, puis de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme.

Il est le seul député de droite élu au premier tour des législatives de 1997, après l’échec de la majorité sortante.

Il se retire de la vie politique nationale en 2002 à la suite de la candidature dissidente dans sa circonscription (la 16e de Paris) de Françoise de Panafieu, députée sortante RPR de la moitié nord du 17e arrondissement de Paris (17e circonscription) et menacée de ne pas être réélue (le candidat Patrick Stefanini sera d'ailleurs battu en deux temps par la socialiste Annick Lepetit), et qui le devance au premier tour (40 % pour elle contre 20 % pour lui). Françoise de Panafieu est élue[6].

Il demeure conseiller UMP de Paris jusqu'en 2008.

Il est le président-fondateur de l’Association des Amis de Jacques Chirac fondée le 18 juin 1988[12],[13].

En 2010, il s'installe à Aigues-Mortes, auprès de sa fille Isabelle Secrétan[14].

En 2011, il sort momentanément de sa retraite politique pour exprimer « son indignation »[15] dans les médias du traitement non véridique selon lui du réalisateur Mathieu Kassovitz dans son film L'Ordre et la Morale, qui narre les événements tragiques de la grotte d'Ouvéa.

Fonctions politiques[modifier | modifier le code]

Mandats européens[modifier | modifier le code]

Député européen[modifier | modifier le code]

Il fut élu député européen lors des élections européennes de 1984 mais abandonna son poste en avril 1985. Le suivant de liste, Alain Marleix, reprend son poste.

Fonctions ministérielles[modifier | modifier le code]

Secrétaire d’État à l’Agriculture[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l’Agriculture le , auprès de Jacques Duhamel puis de Michel Cointat, dans le gouvernement Jacques Chaban-Delmas. Il fut confirmé dans ces fonctions dans le gouvernement Pierre Messmer le jusqu’au [16].

Ministre de l’Outre-Mer[modifier | modifier le code]

À la suite de la victoire de la droite aux législatives de 1986, Bernard Pons est nommé ministre des Départements et Territoires d’Outre-Mer le dans le gouvernement Jacques Chirac et occupe sa fonction jusqu'au 10 mai 1988, date de la réélection du président François Mitterrand[16]. Il conteste le « statut Pisani-Fabius » voté en 1985 qui créait notamment un conseil exécutif de Nouvelle-Calédonie et prévoyait un référendum d’autodétermination en 1987. Il affirme dans un discours au Sénat qu'« il n’y a pas de peuple Kanak » et que « la notion de peuple Kanak est un sous-produit de la dialectique marxiste et de l’idéologie tiers-mondiste », ce qui contribue à faire montée les tensions[17]. Bernard Pons fut envoyé à Nouméa le 25 avril 1986 pour « régler » la prise d’otages de la grotte d’Ouvéa[18]. Dès son arrivée sur l'île, il déclare : « Je ne tiendrai absolument pas compte des revendications de terroristes et de criminels ». Le 5 mai, refusant de négocier, le gouvernement ordonne l’assaut contre la grotte où sont retenus les otages ; dix-neuf indépendantistes et deux gendarmes sont tués[17].

Il fait passer la première loi de défiscalisation dédiée à l'outre-mer. À l'origine de détournements, elle est abrogée en 2000[6].

Ministre des Transports et de l’Équipement[modifier | modifier le code]

Bernard Pons est nommé ministre de l’Aménagement du territoire, de l’Équipement et des Transports le dans le gouvernement Alain Juppé[19]. Il conserve ses fonctions avec les attributions de ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme à partir du dans le second gouvernement Alain Juppé[20] jusqu’au [16].

Au cours de cette période, il signa les décrets de concession à la Cofiroute fixant les conditions financières et industrielles de réalisation des autoroutes A28 entre Alençon et Tours, A85 entre Tours et Vierzon et le du duplex A86[21] et renouvela les concessions de la société des Autoroutes Rhône-Alpes, de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France, de la société des autoroutes Paris-Normandie[22] et des autoroutes Paris-Rhin-Rhône[23]. Il participa à la convention bilatérale franco-italienne pour la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin[24] et à la convention franco-espagnole pour la réalisation de la ligne de Perpignan à Figueras[25]. Il négocia l'accord entre la France et la Bulgarie sur les transports routiers[26]. Le 15 juillet 1996, Bernard Pons, ministre de l’Équipement, annonce à la presse qu’il vient d’entériner la décision du jury présidé par Christian Leyrit, directeur des routes, qui a choisi pour la construction du viaduc de Millau le projet à piles multi haubanées de Sogelec et du cabinet d’architectes Norman Foster and Partner.

Mandats nationaux[modifier | modifier le code]

Député de la 2e circonscription du Lot[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu le député de la deuxième circonscription du Lot pour la IIIe législature[27], il fut réélu le pour la IVe législature et conserva son mandat jusqu’à sa nomination au gouvernement le [28]. Il fut réélu le pour la Ve législature[29]. Lors de cette mandature, il a défendu à l'Assemblée nationale le texte visant à légaliser l'IVG en prononçant le discours suivant : « Je suis confronté quotidiennement au drame de l'avortement » ; il y dénonçait également « l'archaïsme de l'ordre des médecins créé par Pétain, l'ordre des médecins est une chapelle et un clergé qui n'a plus de fidèles, 1 000 femmes par jour se font avorter, sur ces 1000 une femme en meurt, depuis que le garde des Sceaux Taittinger a présenté son projet de loi, 349 jours se sont écoulés 349 femmes sont mortes, comment réagiriez vous si une de ces femmes mortes vous touchait de près ? ».

Député de la 2e circonscription de l’Essonne[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu député de la deuxième circonscription de l’Essonne le pour la VIe législature et conserva son siège jusqu’au [30].

Député de la 22e circonscription de Paris[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu député de la vingt-deuxième circonscription de Paris le pour la VIIe législature[31], il fut réélu le pour la VIIIe législature et conserva son mandat jusqu’à sa démission le à la suite de sa nomination au gouvernement[32].

Député de la 16e circonscription de Paris[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu député de la nouvelle seizième circonscription de Paris le pour la IXe législature[33], il fut réélu le pour la Xe législature[34] puis le pour la XIe législature jusqu’au .

À l'Assemblée nationale, il était membre de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales de 1988 à 1993, de la commission de la Défense nationale et des Forces armées de 1993 à 1995, de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République en 1992 et de la commission de la production et des échanges[16]. En décembre 1990, il participa à la saisine du Conseil constitutionnel concernant le loi de finances pour 1991[35]. En avril 1991, il fit partie des parlementaires qui saisirent le Conseil constitutionnel concernant la loi portant statut de la Collectivité territoriale de Corse[36]. En décembre 1997, il faisait partie des parlementaires qui saisirent le Conseil constitutionnel concernant la loi de financement de la sécurité sociale[37] et la loi de finances pour 1998[38]. En juillet 1998, il participa à la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions[39]. En décembre 1998, il participa à la saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi de financement de la sécurité sociale[40] et la loi de finances pour 1999[41]. En octobre 1999, il saisit le même conseil concernant la loi relative au Pacte civil de solidarité[42]. En décembre 1999, il participa à la saisine concernant la loi de finance de la sécurité sociale[43] et la loi de finances pour 2000[44] et à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail[45]. En novembre 2000, il saisit le conseil constitutionnel concernant la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains[46] et en décembre 2000 concernant les la loi de financement de la sécurité sociale[47] et la loi de finances pour 2001[48]. Il participa en 2001 à la saisine concernant la loi de finances pour 2002[49] et concernant la loi de modernisation sociale[50].

Fonctions partisanes[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut de 1988 à 1995 président du groupe parlementaire du Rassemblement pour la République à l’Assemblée nationale[6],[51].

Mandats locaux[modifier | modifier le code]

Conseiller général du canton de Cajarc[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu conseiller général du canton de Cajarc le , puis réélu en 1973 jusqu’en 1978, après avoir démissionné pour se présenter aux élections législatives dans l'Essonne.

Conseiller de Paris[modifier | modifier le code]

Bernard Pons fut élu conseiller de Paris le puis en 1989, 1995 et 2001 jusqu’au .

Ouvrage[modifier | modifier le code]

  • Aucun combat n’est jamais perdu, L'Archipel, 2018.

Décorations[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

Étranger[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Insee, « Extrait de l'acte de décès de Bernard Claude Pons », sur MatchID
  2. ↑ Fiche personnelle sur le site du Who's Who France. Consulté le 22/02/2010.
  3. ↑ « Aigues-Mortes: un ancien ministre au côté de sa fille candidate », midilibre.fr
  4. ↑ « Une équipe d’avocats indépendants et rigoureux | Pons & Carrère », sur www.pons-carrere.com (consulté le ).
  5. ↑ Thierry Desjardins, Les chiraquiens, La Table ronde (réédition numérique FeniXX), , 332 p. (ISBN 978-2-7103-8496-0, présentation en ligne).
  6. ↑ a b c d e f g et h Patrick Roger, « Bernard Pons, ancien ministre, est mort », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  7. ↑ Thierry Desjardins, Les chiraquiens, La Table ronde (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-7103-8496-0, lire en ligne).
  8. ↑ Bernard Pons, Aucun combat n'est jamais perdu, L'Archipel, (ISBN 978-2-8098-2431-5, lire en ligne).
  9. ↑ B.-H. Saint-Paul et C. Arnal., « Maire de Souillac de 1977 à 2008 : Alain Chastagnol est mort », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  10. ↑ Favier, Pierre, (1946- ...)., La décennie Mitterrand. 2, Les épreuves : 1984-1988, Paris, Editions Points, dl 2016, cop. 1991, 962 p. (ISBN 978-2-7578-5799-1 et 2757857991, OCLC 941084320, lire en ligne).
  11. ↑ Carine Fouteau et François Bonnet, « Réussir un long processus de paix et d'autodétermination », Mediapart,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  12. ↑ Les Amis de Jacques Chirac dans l'attente d'une initiative, Le Monde', 9 mai 1998.
  13. ↑ « ASSOCIATION LES AMIS DE JACQUES CHIRAC (PARIS 8) Chiffre d'affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 433027760 », sur societe.com (consulté le ).
  14. ↑ William Kromwel, « Les mémoires de Bernard Pons, ancien ministre des DOM-TOM - Outre-mer la 1ère », sur francetvinfo.fr, (consulté le ).
  15. ↑ AFP, « Ouvéa : Pons critique le film de Kassovitz », sur europe1.fr,
  16. ↑ a b c et d Fiche de Bernard Pons sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  17. ↑ a et b Diego Chauvet, « Bernard Pons, figure de la droite Chiraquienne, est mort », sur L'Humanité,
  18. ↑ Article Bernard Pons : « Le drame d’Ouvéa, un des moments les plus douloureux de ma vie » du 13 mai 2008 sur le site du quotidien Les Nouvelles Calédoniennes. Consulté le 22/02/2010.
  19. ↑ Texte du décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du gouvernement sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  20. ↑ Texte du décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  21. ↑ Texte du décret du 27 décembre 1995 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  22. ↑ Texte du décret du 3 novembre 1995 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  23. ↑ Décret du 7 janvier 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  24. ↑ Texte du décret du 18 mai 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  25. ↑ Texte du décret du 21 février 1998 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  26. ↑ Texte du décret du 8 novembre 1996 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  27. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la IIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  28. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la IVe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  29. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la Ve législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  30. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la VIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  31. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la VIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  32. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la VIIIe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  33. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la IXe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  34. ↑ Fiche de Bernard Pons pour la Xe législature sur le site officiel de l'Assemblée nationale. Consulté le 22/02/2010.
  35. ↑ Texte de la décision no 90-285 du 28 décembre 1990 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  36. ↑ Texte de la décision no 91-290 du 9 mai 1991 du Conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  37. ↑ Texte de la décision no 97-393 du 18 décembre 1997 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  38. ↑ Texte de la décision no 97-395 du 30 décembre 1997 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  39. ↑ Texte de la décision no 98-403 du 29 juillet 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  40. ↑ Texte de la décision no 98-404 du 18 décembre 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  41. ↑ Texte de la décision no 98-405 du 29 décembre 1998 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  42. ↑ Texte de la décision no 99-419 du 9 novembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  43. ↑ Texte de la décision no 99-422 du 21 décembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  44. ↑ Texte de la décision no 99-424 du 29 décembre 1999 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  45. ↑ Texte de la décision no 99-423 du 13 janvier 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  46. ↑ Texte de la décision no 2000-436 du 7 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  47. ↑ Texte de la décision no 2000-437 du 19 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  48. ↑ Fiche de la décision no 2000-441 du 28 décembre 2000 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  49. ↑ Texte de la décision no 2001-456 du 27 décembre 2001 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  50. ↑ Fiche de la décision no 2001-455 du 12 janvier 2002 du conseil constitutionnel sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  51. ↑ Article Trotskistes, gaullistes et francs-maçons rivalisent pour contrôler FO du 6 février 2010 sur le site d'information Bella Ciao. Consulté le 22 février 2010.
  52. ↑ Texte du décret du 21 mars 2008 portant promotion et nomination sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 22/02/2010.
  53. ↑ « Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses n°02 du 25 avril 2022 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  54. ↑ « Ordre de Tahiti Nui - Liste des titulaires », sur www.france-phaleristique.com (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

v · m
Ministres

Ministère des Outre-mer
Ministres délégués ou secrétaires d'État
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