Assemblée nationale (Bénin)
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9e législature
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| Type | Monocaméral |
|---|---|
| Création | [1] |
| Lieu | Porto-Novo |
| Durée du mandat | 5 ans[a] |
| Président | Louis Vlavonou (UPR) |
|---|---|
| Élection | 17 mai 2019 |
| Membres | 109 députés |
|---|
| Groupes politiques | Gouvernement (81) Opposition (28)
|
|---|
| Système électoral | Proportionnel plurinominal |
|---|---|
| Dernier scrutin | 8 janvier 2023 |
| Site web | assemblee-nationale.bj |
|---|---|
| Voir aussi | Politique au Bénin |
L'Assemblée nationale est le parlement monocaméral du Bénin. Elle représente le pouvoir législatif et contrôle l'action du gouvernement. Elle est constituée de 109 députés et siège au palais des gouverneurs de Porto-Novo.
Système électoral[modifier | modifier le code]
L'Assemblée nationale est composée de 109 sièges pourvus pour cinq ans au scrutin proportionnel de liste dans vingt-quatre circonscriptions correspondants aux limites des départements. Le scrutin se tient avec des listes fermées, et les résultats en voix conduisent à une répartition des sièges entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 10 % des suffrages exprimés, selon le système du quotient simple, puis de la méthode au plus fort reste. Dans chacune des 24 circonscriptions, un siège est réservé à une candidate de sexe féminin[2],[3],[4].
Les membres des forces armées et de la sécurité publique doivent démissionner de leur fonction pour se présenter à une élection législative. Les députés élus à partir de 2023 ne peuvent effectuer plus de trois mandats de cinq ans[3].
La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l'élection des députés[5].
Changements récents[modifier | modifier le code]
Un nouveau code électoral (loi n°2018-31) est voté par la commission des lois de l'Assemblée nationale, le [6],[7], suscitant une vive polémique en raison de dispositions destinées à réduire le nombre de formations politiques dans le pays. Parmi les changements, figurent notamment :
- une forte augmentation de la caution à verser par chaque parti pour pouvoir présenter une liste, de 8,3 millions de FCFA (environ 23 000 euros) à 249 millions de francs CFA (environ 380 000 euros)[8];
- l'établissement du seuil électoral de 10% des suffrages au niveau national ;
- la nécessité qui en découle pour les partis politiques de s'organiser en coalitions, ou blocs.
De 1999 à 2023, l'Assemblée nationale est composée de 83 sièges, pourvus pour quatre ans. La révision constitutionnelle issue du dialogue politique de 2019 à portée le nombre de sièges à 109, allongé le mandat de quatre à cinq ans, et instauré 24 sièges réservés aux femmes. Les élections législatives de 2023 — les premières à mettre en place ces règles — ont vu le mandat des députés exceptionnellement raccourci à trois ans pour assurer la transition[9],[3],[4].
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
L'Assemblée nationale est dirigée par un président élu par les membres et assisté d'un bureau[10]. Tout député peut adresser au président de l'Assemblée des questions écrites ou orales sur ses activités et sa gestion[11]. Jusqu'à la révision constitutionnelle de 2019 le président de l'Assemblée nationale assurait l'intérim du président de la République dans les conditions prévues dans la Constitution[12].
Chaque année, l'Assemblée se réunit en deux sessions ordinaires, en avril et en octobre. Chacune des sessions ne peut excéder trois mois[13]. Si à l'ouverture d'une session, le quorum de la moitié plus un des membres n'est pas atteint, la séance est renvoyée au troisième jour qui suit. Les délibérations sont alors valables, quel que soit le quorum[14]. Les séances doivent se tenir au lieu ordinaire de ses sessions, sauf cas de force majeure dûment constaté par la Cour constitutionnelle[15].
L'Assemblée nationale peut être convoquée en session extraordinaire par son président à la demande du président de la République ou de la majorité absolue des députés. La durée d'une session extraordinaire est fonction de l'ordre du jour fixé mais ne peut excéder 15 jours[16].
Le Journal Officiel de la République du Bénin (JORB) rapporte l'intégralité des débats de l'Assemblée nationale[17]
Législatures[modifier | modifier le code]
| Législature | Élections | Début | Fin | Composition | Président |
|---|---|---|---|---|---|
| 1re | 1991 |  | Adrien Houngbédji | ||
| 2e | 1995 |  | Bruno Amoussou | ||
| 3e | 1999 | | Adrien Houngbédji | ||
| 4e | 2003 |  | Antoine Idji Kolawolé | ||
| 5e | 2007 | | Mathurin Nago | ||
| 6e | 2011 |  | Mathurin Nago | ||
| 7e | 2015 |  | Adrien Houngbédji | ||
| 8e | 2019 |  | Louis Vlavonou | ||
| 9e | 2023 | en cours |  | Louis Vlavonou |
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Le mandat des députés élus lors des élections législatives de 2023 est de trois ans.
Références[modifier | modifier le code]
- Assemblée nationale du Bénin, « Histoire du Parlement béninois » [PDF], sur assemblee-nationale.bj (consulté le ).
- Union interparlementaire, « Bénin Assemblée nationale - Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- Matin libre, « Limitation du nombre des mandats électifs au Bénin : Quels candidats pour les législatives de 2023 et la présidentielle de 2026 ? », sur acotonou.com, aCotonou.com, (consulté le ).
- Rédaction, « Adoption de la loi de révision de la Constitution au Bénin : ce qui change », sur rfi.fr, Radio France internationale, (consulté le ).
- Cour constitutionnelle, « Mission et attributions », sur courconstitutionnelle.bj (consulté le ), p. 5.
- Fatoumata Diallo, « Bénin : Patrice Talon fixe les législatives au 28 avril 2019 », sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ).
- Arnaud Doumanhoun, « Législatives 2019/Convocation du corps électoral : Les Béninois aux urnes le 28 avril prochain », sur news.acotonou.com, Fraternité, (consulté le ).
- Vincent Duhem, « Bénin : le nouveau code électoral suscite la polémique »
, sur jeuneafrique.com, Jeune Afrique, (consulté le ). - Bénin. « Loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral » [lire en ligne (page consultée le 9 janvier 2023)].
- Article 82 alinéa 1 de la Constitution.
- Article 84 alinéa 2 de la Constitution.
- Bénin. « Loi n° 1990-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin », art. 50 [lire en ligne (page consultée le 18 avril 2023)].
- Article 87 de la Constitution.
- Article 85 de la Constitution.
- Article 86 alinéa 1 de la Constitution.
- Article 88 de la Constitution.
- Article 86 alinéa 2 de la Constitution.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Bénin. « Constitution de la république du Bénin ». (version en vigueur : 7 novembre 2019) [lire en ligne (page consultée le 18 avril 2023)].
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
