Arrondissement judiciaire du Luxembourg
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Ne doit pas être confondu avec Arrondissement judiciaire de Luxembourg.
L'arrondissement judiciaire du Luxembourg est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique. Il est le résultat de la fusion des arrondissements judiciaires d'Arlon, Marche-en-Famenne et Neufchâteau et dépend du ressort de la Cour d'appel de Liège. Il comprend 6 cantons judiciaires[1], 44 communes et ses limites territoriales coïncident avec la province de Luxembourg[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Les 2 d'Arlon, les 2 de Marche-en-Famenne et les 2 de Neufchâteau, non affectés par la fusion des arrondissements judiciaires.
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
