Arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne

Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice, ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique en application du droit de l'Union. Elle veille à son application et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.

Ces arrêts sont rendus dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, du respect par les États membres des obligations qui découlent des traités. La Cour interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Classement des arrêts de la Cour de justice[modifier | modifier le code]

Classement des arrêts du Tribunal[modifier | modifier le code]

Classement des arrêts du Tribunal de la fonction publique[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

• Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
• Notes de doctrine aux arrêts : 1989-2004, 1323 p. (lire en ligne)
• Notes de doctrine aux arrêts : 2005 et suivants, 613 p. (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Cour de justice de l'Union européenne
• Tribunal (Union européenne)
• Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Site officiel de la Cour de justice de l’Union européenne
• EUR-Lex

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