Ambassade

Ambassade de Drapeau de la France France à Berlin (Drapeau de l'Allemagne Allemagne).
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Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre. Par extension, le terme est utilisé pour désigner le lieu où sont situés les bureaux du personnel diplomatique. C'est souvent — mais pas toujours — la résidence de l'ambassadeur.

On parle aussi d'ambassade dans le cas d'une mission diplomatique ponctuelle : l'ambassade est alors composée d'un ambassadeur et de ses assistants, logés dans des locaux temporaires. Sa mission est généralement courte et limitée à la négociation d'un accord précis. Elle est devenue plus rare de nos jours, car la plupart des pays disposent de représentations permanentes dans les autres capitales et n'ont donc pas besoin d'envoyer des représentants temporaires.

Étymologie[modifier | modifier le code]

Le terme « ambassade » est attesté depuis le XIIIe siècle, et fut d'abord graphié ambaxade, conjointement, on trouve la forme ambaxée, enbasée, d'où l'anglais embassy. Il fut emprunté à l'italien ambasciata, lui-même issu du provençal ambaissada, ambayssada et qui remonte au latin médiéval d'origine germanique ambactia, ultimement du gaulois ambactos « celui qui conduit ; envoyé autour » (à l'origine, une sorte de client)[1],[2].

Statut[modifier | modifier le code]

L'ambassadeur est le représentant du Gouvernement d'un État auprès d'un autre[3].

L'inviolabilité des ambassades est garantie par l'article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques[4]. Les agents de l'État hôte n'ont pas le droit d'y pénétrer sans l'accord du chef de la mission[4],[5]. L'État hôte doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la mission[6]. « Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission (voitures diplomatiques par exemple), ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution. »[4]. L'inviolabilité des locaux diplomatique est étendue au domicile de l'agent diplomatique[7].

La personne de l'agent diplomatique est inviolable et ne peut être arrêtée ou détenue. Il est immunisé de toute juridiction pénale, civile et administrative de l'État hôte[7].

Contrairement à une idée répandue, une ambassade n'est pas considérée comme faisant partie du territoire national du pays qu'elle représente[8]. L'extraterritorialité des ambassades est une fiction juridique abandonnée au XIXe siècle[8],[5].

La communication de l'ambassadeur dans le cadre de sa mission diplomatique est inviolable[7].

Les actes de violation d'ambassades sont rares ; l'un des cas les plus connus eut lieu lors de la crise iranienne des otages. Les plus récentes violations de l'article 22 de la convention de Vienne ont eu lieu le à l'encontre de l'ambassade du Royaume-Uni en Iran, accompagnée du remplacement du drapeau britannique par l'étendard iranien[9] et le à l'encontre de l'ambassade du Mexique en Équateur au cours d'une intrusion de la police nationale équatorienne au sein même des locaux diplomatiques pour arrêter l'ex-vice-président équatorien Jorge Glas, accusé de détournement de fonds[10],[11],[12].

Plaque diplomatique française

Le personnel diplomatique d'une ambassade bénéficie généralement de l'immunité diplomatique, en accord avec l'article 31 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques[7], avec des nuances selon les postes : l'ambassadeur et les chefs de service bénéficient d'un passeport diplomatique, les autres personnels d'un passeport de service[13],[14].

Missions[modifier | modifier le code]

Bien qu'elles varient selon le pays, les missions suivantes sont fréquemment confiées aux ambassades.

Relations diplomatiques[modifier | modifier le code]

Le rôle principal d'une ambassade, et plus particulièrement celui de l'ambassadeur, est d'entretenir les relations diplomatiques avec le pays hôte[15]. En cas de grave différend, ou de guerre civile, l'ambassade peut être fermée[16]. En cas de rupture des relations diplomatiques, les ambassadeurs peuvent être amenés à quitter l'ambassade à la demande du pays hôte[17]. Cette situation reste rare[17]. Un ambassadeur peut être déclaré persona non grata et ainsi renvoyé dans son pays à tout moment par le pays hôte, sans qu'une raison n'ait à être exprimée[7].

En cas de guerre, il arrive que l'on ordonne aux ambassades concernées de détruire leurs documents secrets ou symboles[18],[19]. La technique recommandée par la France est le brûlage[20].

Les ambassades entretiennent leurs relations diplomatiques, entre autres par le biais de documents classés secrets portant le nom de notes verbales[21]. Elles sont inviolables, comme le reste de la correspondance diplomatique[7].

L'ambassade rassemble des personnes assurant une bonne image d'un pays, dans un pays étranger, tout en défendant ses intérêts[22],[23].

Assistance et coopération[modifier | modifier le code]

Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de demander de l'aide à n'importe quelle ambassade d'un État membre de l'Union européenne, même si ce pays n'est pas le leur[24].

Expatriés[modifier | modifier le code]

L'ambassade d'un pays contient une section consulaire qui permet à ses expatriés d'effectuer un certain nombre de démarches administratives qui sont habituellement du ressort du consul, en dernier recours[23]. Un expatrié peut aussi se mettre sous la protection de l'ambassade de son pays s'il estime que sa sécurité n'est pas garantie à l'extérieur (droit d'asile)[23].

Cependant, une ambassade ne peut procéder au rapatriement d'un expatrié à ses frais, sauf dans un cas d'extrême gravité et sous condition d'un remboursement futur[25].

Organisation et services[modifier | modifier le code]

Vie en ambassade[modifier | modifier le code]

L'atmosphère de travail et les activités à l'intérieur de l'ambassade sont fortement marquées par le protocole inhérent aux relations diplomatiques et les mesures de sécurité[26]. L'emploi du temps d'un ambassadeur comporte une multitude de réunions[22]. C'est à l'ambassadeur de préparer la visite d'une personnalité importante[22].

Asile politique[modifier | modifier le code]

Julien Assange s’exprimant au balcon de l'ambassade équatorienne à Londres le .

Le droit d'asile permet à un individu qui se sent menacé de trouver refuge, de demander l'asile politique. Ainsi, pour des raisons de sécurité, la vie dans une ambassade peut devenir nécessaire, comme ce fut par exemple le cas de Julian Assange, fondateur de WikiLeaks[27],[28],[29]. En attendant que sa demande d'asile soit traitée, il obtient l'autorisation de rester à l'intérieur de l'ambassade de l'Équateur à Londres[30]. Le , Ricardo Patiño annonce que l'Équateur accorde l'asile politique à Assange[31].

Julian Assange reste confiné 2 487 jours dans l'enceinte de l'ambassade avant d'être arrêté en son sein[32]. La pénétration dans l'ambassade étant interdite pour les policiers, c'est l'ambassadeur d'Équateur qui les y aurait invités[33].

Dans la culture populaire[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ambassade au Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales
  2. Glossaire de la langue romane par Jean-Baptiste-Bonaventure de Roquefort (1808 - page 56)]
  3. « Le rôle & les missions », sur Consulat général de France à Montréal (consulté le ).
  4. a b et c Claude-Albert Colliard, « La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques », Annuaire français de droit international, vol. 7, no 1,‎ , p. 3–42 (ISSN 0066-3085, DOI 10.3406/afdi.1961.1076, lire en ligne, consulté le )
  5. a et b ABC du droit international public, Berne, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), , 44 p. (lire en ligne [PDF]), p. 22 « Extraterritorialité »
  6. « Sixième Commission : les délégations rappellent l’obligation de protection des missions et des représentants diplomatiques et consulaires | UN Press » Accès libre, sur Nations Unies, (consulté le ).
  7. a b c d e et f « Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » Accès libre [PDF], sur Nations Unies, (consulté le ).
  8. a et b « Le droit international garantit l’inviolabilité des ambassades »(Archive.orgWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Le Temps.ch, Berne, (ISSN 1423-3967, OCLC 664154739, consulté le ).
  9. « Iran. L'ambassade de Grande-Bretagne à Teheran saccagée », sur La Dépêche du Midi, (ISSN 0181-7981, OCLC 472326821, consulté le ).
  10. (es) « Jorge Glas es capturado por la Policía dentro de la Embajada de México, en Quito », sur La Hora,
  11. (en) « Mexico withdraws diplomats from its embassy in Ecuador after raid », sur Al Jazeera,
  12. (en) « Mexico severs diplomatic ties with Ecuador after police storm its embassy to arrest politician », sur Associated Press,
  13. Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique, JORF no 0041 du 18 février 2009, p. 2851, texte no 8, NORMAEC0901786A, sur Légifrance.
  14. Décret no 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire, JORF no 7 du 8 janvier 2012, p. 358, texte no 1, NOR MAEA1104096D, sur Légifrance.
  15. « Qu'est-ce qu'une Ambassade ? | Une définition simple », sur eurofiscalis.com (consulté le ).
  16. « Soudan : la France annonce la fermeture de son ambassade à Khartoum », sur lejdd.fr, (consulté le ).
  17. a et b « Quelles conséquences après la rupture diplomatique entre l'Iran et l'Arabie saoudite ? », sur lefigaro.fr, (consulté le ).
  18. « Afghanistan : l’ambassade américaine détruit des documents sensibles », sur Le Point, (consulté le ).
  19. Grégoire Fleurot, « Attentat à Tripoli: comment les ambassades détruisent leurs documents secrets », sur Slate.fr, (consulté le ).
  20. « Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » Accès libre, sur Légifrance, (consulté le ).
  21. (en) « 5 FAH-1 H-610 USING DIPLOMATIC NOTES », sur fam.state.gov (consulté le ).
  22. a b et c « L'ambassade comme organisation », dans Marie-Christine Kessler, Les ambassadeurs, Presses de Sciences Po, , 416 p. (ISBN 9782724612578, lire en ligne), p. 355-371
  23. a b et c « Quel est le rôle des ambassadeurs et des ambassadrices ? », sur diplomatie.gouv.fr (consulté le ).
  24. « Protection consulaire » Accès libre, sur Conseil de l'Union européenne, (consulté le ).
  25. « Ce que peut ou ne peut pas faire votre Ambassade », sur La France en Turquie (consulté le ).
  26. [vidéo] INA Histoire, Feuilleton 1/5 : Une vie d'ambassade sur YouTube,
  27. « La justice britannique maintient son mandat d’arrêt contre Julian Assange », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  28. (en) Shiv Malik, « Julian Assange requests asylum at Ecuador embassy - live coverage », The Guardian, .
  29. « Julian Assange demande l'«asile politique» à l’Équateur », sur Libération (consulté le ).
  30. (en) Andrew Hough, « Julian Assange: WikiLeaks founder seeks political asylum from Ecuador », Daily Telegraph,‎ (lire en ligne).
  31. « L'Équateur accorde l'asile politique à Julian Assange », Libération, (consulté le ).
  32. « Julian Assange: 2487 jours après, et maintenant? », sur 20 minutes, (consulté le ).
  33. « Julian Assange arrêté par la police britannique dans l’ambassade d’Equateur », sur 20minutes.fr, (consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Document utilisé pour la rédaction de l’article : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.

  • François Charles-Roux (préf. Jacques Seydoux), Trois ambassades françaises à la veille de la guerre, Paris, Plon, , 223 p. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • « L'ambassade comme organisation », dans Marie-Christine Kessler, Les ambassadeurs, Presses de Sciences Po, , 416 p. (ISBN 9782724612578, lire en ligne), p. 355-371. Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Laurent Villate, Science infuse, , 415 p. (EAN 9782914280105)
  • Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, vol. 2, CNRS Editions, , 1 018 (EAN 9782222033721). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Paul Morand, Mes débuts, Aléa, , 61 p. (ISBN 978-2869594968). Ouvrage utilisé pour la rédaction de l'article
  • Franck Renaud, Les diplomates: Derrière la façade des ambassades de France, Nouveau Monde Editions, , 400 p. (ISBN 978-2847365184)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]