2001 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 2001 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
Juillet[modifier | modifier le code]
- 9 juillet, France : adoption de la loi n°2001-602 d'orientation sur la forêt[1]. Elle renforce la planification[2], rénove les documents de gestion[3] et met en place les chartes forestières de territoire au niveau local.
Août[modifier | modifier le code]
- 1er août, Allemagne création du « partenariat de vie » pour les couples homosexuels.
Octobre[modifier | modifier le code]
- 26 octobre, États-Unis : signature du Patriot Act par le président des États-Unis George W. Bush, à la suite des attentats du 11 septembre.
Novembre[modifier | modifier le code]
Édition[modifier | modifier le code]
- Première publication de la revue Droit et Société.
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Voir aussi l'article Régime forestier
- Par exemple, orientation des régions forestières, schémas régionaux d'aménagements...
- Par exemple, les documents d'aménagement, code de bonnes pratiques, plans simples de gestion, règlements-types
- Texte intégral de la déclaration
