1852 en droit

Chronologies
1849 1850 1851  1852  1853 1854 1855
Décennies :
1820 1830 1840  1850  1860 1870 1880
Siècles :
XVIIe XVIIIe  XIXe  XXe XXIe
Millénaires :
-Ier Ier  IIe  IIIe
Chronologies géographiques
Antarctique
Chronologies thématiques
Calendriers

Cet article présente les faits marquants de l'année 1852 en droit.

Événements[modifier | modifier le code]

En 1852, est entreprise l'une des plus importantes réforme du système de common law en Angleterre. Elle vise à abolir les formes d’action du système ancien de procédure, les Cours royales sont consacrées juridictions de droit commun. Leur procédure se simplifie, ce qui permet aux juristes de se consacrer un peu plus sur le fond du droit. Mais il est trop tard pour recevoir le droit romain.

Naissances[modifier | modifier le code]

Décès[modifier | modifier le code]