1707 en droit
Chronologies
| 1704 1705 1706 1707 1708 1709 1710 Décennies : 1670 1680 1690 1700 1710 1720 1730 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), Littérature (), Musique classique et Théâtre |
Chronologie en droit
Cet article présente les faits marquants de l'année 1707 en droit.
Événements[modifier | modifier le code]
- 1er mai : entrée en vigueur de l'Acte d'Union. Création du Royaume-Uni : les royaumes d'Angleterre et d'Écosse sont unis dans le « Royaume-Uni de Grande-Bretagne » par la reine Anne Stuart[1].
- Les Écossais gagnent des avantages économiques et politiques qui contribuent à souder les deux royaumes. Une députation représente l’Écosse au Parlement de Londres (45 députés aux Communes et 16 lords). L’Écosse conserve sa justice et son Église presbytérienne. Elle obtient un système fiscal particulier qui prend en compte un niveau de vie plus bas qu’en Angleterre. Le pays s’ouvre à l’espace économique anglais et participe au commerce d’outre-mer.
- 10 juillet : à Barcelone, les Britanniques imposent à « Charles III » un traité leur accordant de nombreux privilèges commerciaux.
- 3 novembre : Neuchâtel devient une principauté prussienne tout en restant unie à la Confédération Suisse[3].
Naissances[modifier | modifier le code]
Décès[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Prudence G. de Roujoux, Histoire d'Angleterre depuis le règne de Charles Ier jusqu'à celui de la reine Victoria, Paris, Charles Hingray, (présentation en ligne)
- Luis Suárez Fernández, Historia general de España y América : La España de las reformas : hasta el final del reinado de Carlos IV, vol. 10, Ediciones Rialp, , 636 p. (ISBN 978-84-321-2106-7, présentation en ligne)
- Henri-Constant Dubois et Ulysse Guinand, Histoire du gouvernement de Neuchâtel sous la domination prussienne, Lausanne, chez Marc Ducloux, (présentation en ligne)
