Élections sénatoriales françaises de 2014

2011 2017
Élections sénatoriales françaises de 2014
178 des 348 sièges du Sénat
28 septembre 2014
	UMP – Jean-Claude Gaudin
	Sièges obtenus			144	14
	SOC – Didier Guillaume
	Sièges obtenus			111	17
	UDI-UC – François Zocchetto
	Sièges obtenus			43	12
	CRC – Éliane Assassi
	Sièges obtenus			18	3
	RDSE – Jacques Mézard
	Sièges obtenus			13	6
	ECO – Jean-Vincent Placé
	Sièges obtenus			10
Composition du Sénat
CRC : 18 ECO : 10 SOC : 111 Non-inscrits : 9 RDSE : 13 UDI-UC : 43 UMP : 144
Président du Sénat
Sortant			Élu
Jean-Pierre Bel PS			Gérard Larcher UMP
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Des élections sénatoriales ont lieu en France le 28 septembre 2014 afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

Les sénateurs sont élus au suffrage indirect par des grands électeurs, dont une large majorité sont des délégués des communes. Ainsi, à la suite de la victoire de la droite lors des élections municipales de mars 2014, les élections sénatoriales permettent à la droite de redevenir majoritaire au Sénat, trois ans après avoir laissé la majorité à la gauche.

Cette élection est aussi marquée par l'entrée du Front national au Sénat, une première dans l'histoire de l’assemblée.

Organisation des élections[modifier | modifier le code]

Sénateurs concernés[modifier | modifier le code]

Ces élections permettront d'élire les 178 sénateurs de la nouvelle série 2 (fin des mandats de 10 ans de certains sénateurs de l'ancienne série C élus en 2004 et des mandats de 6 ans des sénateurs de l'ancienne série A élus en 2008).

La série 2 comprend^[1] :

• les sénateurs des départements dont le numéro est compris entre 01 (Ain) et 36 (Indre) ;
• les sénateurs des départements dont le numéro est compris entre 67 (Bas-Rhin) et 90 (Territoire-de-Belfort), à l'exception de ceux situés en Île-de-France ;
• les sénateurs de certains territoires situés Outre-mer : Guyane, Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;
• la moitié des douze sénateurs représentant les Français établis hors de France.

Le même jour, se tient également une élection partielle en Mayenne pour pourvoir au remplacement de Jean Arthuis, démissionnaire. Cette élection n'est pas prise en compte dans cette page qui s'attache uniquement au renouvellement des sièges de la série 2.

Modalités[modifier | modifier le code]

Le mandat des sénateurs est fixé à six ans. L'élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours pour les circonscriptions élisant 1 ou 2 sénateurs et au scrutin proportionnel à un tour pour les circonscriptions élisant au moins trois sénateurs.

C'est la première fois que la série 2 est renouvelée intégralement. Les départements et collectivités de cette série 2 appartenaient jusqu'alors à la série A renouvelée en 2008 et à la série C renouvelée pour la dernière fois en 2004. La réforme du Sénat de 2003 trouve en 2014 son aboutissement avec un Sénat dont tous les membres auront été élus pour six ans et non plus neuf ans et avec renouvellement par moitié et non plus par tiers.

En 2013, une réforme du mode électoral élargit l'application du scrutin proportionnel avec listes paritaires aux départements élisant 3 sénateurs contre 4 auparavant. Ce mode de scrutin aboutit dans la majorité des cas au partage des sièges entre majorité et opposition. Dans ces départements à trois sénateurs, les sortants sont fréquemment trois hommes issus du même parti. Le nouveau mode de scrutin conduit donc, sauf situation d’extrême domination permettant de réaliser le grand chelem, à obtenir au plus deux sièges pour la liste arrivée en tête, deux hommes ne pouvant donc prétendre être élus sur la même liste. Aussi, certains sortants d'un même parti se présentent en tête de listes concurrentes pour espérer conserver leurs sièges. C'est le cas à droite en Eure-et-Loir, dans l'Eure, dans la Saône-et-Loire et dans le Vaucluse^[2] et à gauche dans l'Ain.

Sur les 178 sièges à renouveler, 119 sont pourvus à la représentation proportionnelle (dans 30 circonscriptions, y compris les Français de l'étranger) et 59 selon un scrutin majoritaire (dans 34 circonscriptions, départements ou collectivités).

Contexte[modifier | modifier le code]

Sur les 178 sénateurs à renouveler, il y a 96 sénateurs de droite et 82 sénateurs de gauche. La droite doit gagner 7 sièges à la gauche pour faire basculer la majorité à la Haute assemblée. Confrontée à une forte impopularité, la majorité présidentielle craint de perdre le Sénat. Le report des élections cantonales et régionales à 2015 est perçu par l'opposition sénatoriale comme une manœuvre destinée à ce que le corps électoral soit plus favorable à la gauche^[3].

Le 5 mars 2014, Jean-Pierre Bel annonce dans une tribune au journal Le Monde^[4] sa décision de ne se représenter ni au poste de Président du Sénat, qu'il occupe depuis 2011, ni à son siège de sénateur de l'Ariège. François Rebsamen est pressenti pour le remplacer comme chef de file socialiste, mais il devient le 2 avril ministre du gouvernement Valls. Le nom de François Patriat est également cité, ainsi que celui de Jean-Michel Baylet, président du parti radical de gauche et membre du groupe RDSE. À l'UMP, Gérard Larcher, Jean-Pierre Raffarin et Philippe Marini font campagne pour la présidence du Sénat^{[5],[6],[7],[8]}.

Candidats[modifier | modifier le code]

Les 178 sièges de sénateurs sont brigués par 1 733 candidats, ce qui constitue un record. Les élections de 2011 avaient attiré 1 374 candidatures, la progression étant donc d'environ 25 %. Lors des précédents renouvellements par tiers, en 2004 et 2008, on avait dénombré 1 299 et 754 candidats. 1 433 des 1 733 candidats proviennent des listes proportionnelles. Le principe de parité oblige l'alternance entre hommes et femmes, sur les listes des circonscriptions ayant un scrutin proportionnel, et un binôme titulaire/suppléant de sexe différent, pour les scrutins majoritaires ; néanmoins, seuls 21,5 % des candidats titulaires et 21,4 % des têtes de listes sont des femmes^[9].

118 sénateurs sortants sont candidats à leur succession^[10] et 57 ne se représentent pas^[11]. Aucun membre du gouvernement ne brigue de siège au Sénat mais trois députés sont candidats : François Baroin, Alain Marc et Georges Ginesta. On compte aussi un président de Conseil régional, François Patriat, et 28 présidents de conseils généraux.

Collège électoral[modifier | modifier le code]

Le collège électoral, appelé aussi collège des Grands électeurs, est très majoritairement composé des délégués des conseils municipaux désignés lors d'un vote organisé, en vertu d'une circulaire ministérielle, le 20 juin 2014. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, ils sont désignés au scrutin majoritaire par et parmi les conseillers municipaux ; pour les communes de 1 000 à 9 000 habitants, ils sont élus lors d'un scrutin proportionnel. Au-dessus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont automatiquement grands électeurs mais des délégués supplémentaires sont élus à la proportionnelle pour les villes de plus de 30 000 habitants. Dans les collectivités d'outremer, les conseillers territoriaux appartiennent au collège électoral.

Il comprend aussi les conseillers généraux ainsi que les conseillers régionaux élus dans le département ou le territoire concerné par l'élection, de même que les députés (de l'Assemblée nationale mais pas du parlement européen^[12]).

La réforme du 2 août 2013 a introduit plusieurs modifications du mode de scrutin applicables en 2014 pour la première fois^[13].

Dans les villes de plus de 30 000 habitants, les conseils municipaux désignent dorénavant un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants au-delà de 30 000, contre un pour 1 000 auparavant. Cette modification renforce donc le poids des grandes villes.

Les sénateurs des départements et collectivités renouvelables peuvent eux-mêmes prendre part au scrutin, de la même façon que les députés qui font déjà partie du collège électoral, afin de réduire les inégalités entre les sénateurs qui ont un mandat local et ceux qui n'en disposent pas.

Enfin, depuis la loi du 22 juillet 2013, le collège élisant les sénateurs représentant les Français de l'étranger s'est considérablement agrandi, en application du principe de représentativité démographique imposé par le Conseil constitutionnel, passant de 155 en 2011 à 533 en 2014. Il est composé des 442 conseillers consulaires élus en mai 2014 dans les circonscriptions consulaires du monde entier, des 68 délégués consulaires élus en même temps dans les circonscriptions ayant le plus de Français inscrits au registre mondial et des députés et sénateurs les représentant. Jusqu'alors, ce collège se confondait avec l'Assemblée des Français de l'étranger.

En application des règles applicables pour les élections sénatoriales françaises, le collège électoral appelé à élire les sénateurs en 2014 se compose de la manière suivante^[14] :

Résultats[modifier | modifier le code]

Résultats par nuance[modifier | modifier le code]

Composition du Sénat sortant[modifier | modifier le code]

Composition du Sénat après le renouvellement[modifier | modifier le code]

Résultats par département[modifier | modifier le code]

Élection du président du Sénat[modifier | modifier le code]

L'élection du président du Sénat se déroule le 1^er octobre 2014. Le choix du candidat de l'UMP donne lieu à un vote interne la veille, remporté par Gérard Larcher, président du Sénat de 2008 à 2011, face à Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre^[23]. Les autres partis sont représentés par leurs chefs de groupe.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

• Liste des sénateurs français (période 2014-2017)
• Élections sénatoriales françaises de 2011

Liens externes[modifier | modifier le code]

• Élections sénatoriales 2014 sur le site du Sénat
• Elections sénatoriales 2014 sur le site du ministère de l'Intérieur : Les candidatures et les résultats
• Élections sénatoriales 2014 sur le site du Conseil constitutionnel - suivi du contentieux

v · m Élections sénatoriales françaises de 2014
Scrutin proportionnel	Ain Aisne Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Calvados Charente-Maritime Côte-d’Or Côtes-d’Armor Doubs Drôme Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gironde Hérault Ille-et-Vilaine Bas-Rhin Haut-Rhin Rhône Saône-et-Loire Sarthe Haute-Savoie Seine-Maritime Somme Var Vaucluse Vendée Français établis hors de France
Scrutin majoritaire	Allier Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Ardèche Ardennes Ariège Aube Aude Aveyron Cantal Charente Cher Corrèze Corse-du-Sud Haute-Corse Creuse Dordogne Gers Indre Haute-Saône Savoie Deux-Sèvres Tarn Tarn-et-Garonne Vienne Haute-Vienne Vosges Yonne Territoire de Belfort Guyane Saint-Barthélemy Saint-Martin Polynésie française Wallis-et-Futuna

v · m Élections sénatoriales en France
Troisième République (Sénat)	1876 1879 1882 1885 1888 1891 1894 1897 1900 1903 1906 1909 1912 1920 1921 1924 1927 1929 1932 1935 1938
Quatrième République (Conseil de la République)	1946 1948 1952 1955 1958
Cinquième République (Sénat)	1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023 2026

v · m Scrutins en France sous la Cinquième République
Présidentiels	1958 1965 1969 1974 1981 1988 1995 2002 2007 2012 2017 2022 2027
Législatifs	1958 1962 1967 1968 1973 1978 1981 1986 1988 1993 1997 2002 2007 2012 2017 2022 2027 Scrutins partiels
Sénatoriaux (scrutin indirect)	1959 1962 1965 1968 1971 1974 1977 1980 1983 1986 1989 1992 1995 1998 2001 2004 2008 2011 2014 2017 2020 2023 2026 Scrutins partiels
Européens	1979 1984 1989 1994 1999 2004 2009 2014 2019 2024
Régionaux	1986 1992 1998 2004 2010 2015 2021 2028
Cantonaux puis Départementaux	1961 1964 1967 1970 1973 1976 1979 1982 1985 1988 1992 1994 1998 2001 2004 2008 2011 2015 2021 2028 Scrutins partiels
Municipaux	1959 1965 1971 1977 1983 1989 1995 2001 2008 2014 2020 2026 Scrutins partiels
Consulaires	2014 2021 2026
Territoriaux	Voir palette spécifique
Référendums	Nationaux 1958 1961 avril 1962 octobre 1962 1969 1972 1988 1992 2000 2005 Locaux Voir palette spécifique
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